Google attaqué de toutes parts

Les abus de position dominante de Google sont désormais contestés dans divers états à travers le monde. Alors que l’Australie avait déjà annoncé prendre des mesures fortes, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’autorité de la concurrence française qui obligeait Google à négocier avec les éditeurs dans le cadre du droit voisin. Aux Etats-Unis, le ministère de la justice a également déposé une plainte contre Google pour abus de position dominante. En Italie également, une enquête a été lancée pour des pratiques similaires.

 

La Cour d’appel française rejette le recours de Google

En France, l’Autorité de la concurrence française avait, le 9 avril dernier, rendu une décision obligeant Google à conduire des négociations dans un délai de trois mois avec les éditeurs de presse français. L’objectif de cette décision était de permettre aux éditeurs de presse de faire valoir leur nouveau droit voisin et d’être rémunérés pour la réutilisation par Google de leurs contenus. Le moteur de recherche, mécontent de cette décision avait décidé de déposer un recours en annulation de celle-ci devant la Cour d’appel de Paris.

La Cour a rejeté le recours de Google, confirmant que l’affichage de contenus de presse par ses services lui procurait un gain économique en ce qu’il génère des revenus publicitaires ainsi que de l’attractivité à son moteur de recherche. La Cour a, en outre, condamné Google à payer une somme de 20.000 euros chacun aux trois représentants des éditeurs de presse impliqués dans la procédure, à savoir l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l’AFP.

Cette décision a été accueillie favorablement par l’ensemble des éditeurs de presse européen. Xavier Bouckaert, le président d’EMMA (European Magazine Media Association) a déclaré que « La Cour confirme la décision clé de l’Autorité rejetant le refus de Google de rémunérer les éditeurs sur la base de la présomption erronée selon laquelle la valeur qu’elle apporte aux éditeurs de presse en affichant leur contenu est suffisante ».

 

Enquête pour abus de position dominante en Italie

L’Autorité de la concurrence italienne s’est également saisi du problème et a décidé de lancer une enquête pour un abus de position dominante présumé de Google. L’Autorité s’interroge en effet sur l’utilisation discriminatoire de l’énorme quantité de données collectées par ses diverses applications, qui empêche ses concurrents de se livrer à une concurrence efficace et porte préjudice aux consommateurs.

 

 Le ministère de la justice américain se saisit du problème Google

De l’autre côté de l’Atlantique, Google est aussi dans la tourmente. En effet, le Ministère de la justice américain a déposé une plainte devant l’autorité de la concurrence pour abus de position dominante, rejoints par 11 ministère de la justice de différents états américains. L’argumentaire des plaignants réside dans le fait que Google domine le marché des moteurs de recherche et abuse de cette position afin d’empêcher l’arrivée de nouveaux acteurs sur ce marché, en concluant des contrats exclusifs avec, par exemple, Apple ou Android. Pour rappel, Google avait déjà été condamné pour de telles pratiques, en Europe cette fois, à une amende de 4,3 milliards d’euros, en juin 2018.

 

 

 

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