Accord de gouvernement

Le 30 septembre dernier, Alexander De Croo et Paul Magnette ont rendu leur rapport au Roi. Celui-ci contient différents éléments qui pourraient avoir une incidence sur notre secteur. Voici un résumé de ces différents éléments.

 

Tout d’abord, les médias à strictement parler étant une compétence communautaire, ceux-ci ne sont pas nommés dans cet accord. Nous avons néanmoins pointé quelques points du programme qui pourraient avoir une influence notable sur le secteur de la presse.

Tout d’abord, le gouvernement promet, en fonction de l’évolution de la pandémie actuelle, le prolongement et/ou la modification de mesures de soutien temporaires, l’une des plus importantes d’entre elles étant évidemment le recours au chômage temporaire pour force majeure. Celui-ci se verra prolongé. Néanmoins, ces mesures de soutien devraient progressivement céder la place à un plan de relance socio-économique.

Point important pour notre secteur, le gouvernement a promis que des nouvelles mesures verront le jour pour la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon. Il promet également une adaptation du régime de reprographie actuel afin d’assurer plus d’équité et d’efficience. Cette demande d’adaptation, portée par Reprobel et plusieurs de nos sociétés de gestion doit avoir pour effet d’augmenter les perceptions de droit d’auteur des éditeurs et auteurs de presse.

Il faut également noter que le gouvernement souhaite adapter le cadre postal et le contrat de gestion avec bpost relatif au service postal universel aux besoins changeants des citoyens et des entreprises. Pour cela, il tiendra compte de plusieurs objectifs : l’évolution des services, en assurant l’équilibre financier de la prestation du service universel ; le maintien des services publics de qualité et d’un réseau de proximité (en particulier dans les zones rurales et urbaines fragilisées) ; l’ajout de nouveaux service publics innovants en tenant compte des citoyens les plus vulnérables dans la transformation numérique. WE MEDIA suit les discussions à ce sujet, qui revêt une importance énorme pour la presse en Belgique. En effet, la concession publique octroyée à bpost permet d’acheter des journaux et des magazines à des prix acceptables pour le consommateur.

En ce qui concerne la lutte contre les GAFA, et avec la numérisation qui gagne du terrain dans notre société, le gouvernement constate qu’un décalage est apparu entre la règlementation fiscale nationale et traditionnelle et l’économie numérisée. Trop souvent, les entreprises actives dans cette économie ne paient pas d’impôt à l’endroit où est créée la valeur (là où sont établis les utilisateurs), ce qui peut générer une concurrence déloyale. Le Gouvernement estime qu’une forme de taxation numérique doit voir le jour. La Belgique prendra l’initiative dans les discussions en la matière au niveau international (OCDE/EU). Un accord international sera privilégié. Si un tel accord ne peut être trouvé internationalement, la Belgique instaurera une taxe sur les services numériques en 2023. En parallèle, le gouvernement entend également donner plus de poids à l’Autorité belge de la concurrence, afin de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles.

Toujours dans cette même veine, le gouvernement s’est également engagé à renforcer les mesures à prendre dans la lutte contre la désinformation et la propagation des infos (fake news).

On le voit plusieurs engagements du gouvernement revêtiront une importance cruciale pour notre secteur. WE MEDIA suivra ces développements très attentivement et participera aux discussions autour de ces différents points du programme de notre nouveau gouvernement, au nom de nos membres et de notre secteur.

 

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