Google contournera le droit voisin pour les éditeurs

Le 25 septembre, la société Google a, par l’intermédiaire de Richard Gingras, son vice-président en charge de l’information, déclaré qu’elle ne verserait pas un euro aux éditeurs de presse pour le partage de leurs articles. Cette annonce fait l’effet d’une bombe auprès des éditeurs de presse français après un combat acharné de plusieurs années pour la reconnaissance d’un tel droit.

 

En mars dernier, l’Union européenne adoptait la directive copyright. Celle-ci a créé la notion de droit voisin pour les éditeurs de presse afin de leur permettre d’être rémunérés pour la réutilisation de leurs articles par Google actualités. Le but était, pour les éditeurs, de conclure des licences avec Google afin d’enfin pouvoir toucher une partie du gâteau publicitaire presqu’intégralement accaparé par les plateformes.

La France s’était montrée la plus rapide dans la transposition de cette directive. Le texte de transposition, adopté en septembre, doit entrer en vigueur ce mois d’octobre. C’est suite à l’adoption de ce texte que Google a déclaré qu’il ne paiera pas le moindre euro pour afficher les contenus des éditeurs.

Pour ce faire, la firme américaine fera usage des exceptions présentes dans la directive en vertu desquelles les ‘hyperliens’ et les ‘mots isolés ou très courts extraits’ ne sont pas couverts par le droit et ne doivent, en conséquence, pas faire l’objet d’une rémunération.

 » Lorsque la loi française entrera en vigueur, nous n’afficherons plus d’aperçu du contenu en France pour les éditeurs de presse européens, sauf si l’éditeur a fait les démarches pour nous indiquer que c’est son souhait « , déclare le vice-président de la société américaine. Concrètement, Google n’affichera plus qu’un titre et un lien, à moins que les éditeurs de presse renoncent à demander une rémunération pour l’affichage d’extraits et vignettes.

Un véritable chantage donc de la part du moteur de recherche qui a suscité des vives réactions.  « Google place les médias devant un fait accompli : soit ils donnent au géant américain leur contenu gratuitement, soit ils seront fortement pénalisés par le moteur de recherche », a dénoncé pour sa part, Carlo Perrone, président de l’ENPA, l’association des éditeurs européens de journaux.

WE MEDIA et EMMA, European Magazine Media Association, ne s’attendaient pas à une autre attitude de la part de Google :  » C’’est ce qu’ils ont fait en Allemagne en 2014 :  supprimer de Google News les affichages de résumés et images du groupe de presse allemand Springer », commente Joy de Looz-Corswarem, d’EMMA. Le moteur de recherche avait même été jusque supprimer son service Google News en Espagne en 2014, suite à des mesures équivalentes.

Le ministre de la Culture français Riester a annoncé qu’une action coordonnée avec les autres états de l’UE serait nécessaire. Il a notamment appelé à ce que ceux-ci transposent la directive avec la ‘même ambition’ que la France. Le Premier Ministre, Edouard Philippe a lui exhorté la presse européenne à «  s’unir pour faire reconnaître ses droits dans cette discussion « . Il a invité Google a garder la porte ouverte aux discussions.

Les États membres ont jusqu’au 21 juin 2021 pour transposer cette directive dans leur droit national. En Belgique, l’administration se penche déjà sur la question, en attente de la formation d’un nouveau gouvernement.

 

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