Update mesures COVID-19

Une fois de plus, des mesures supplémentaires ont été prises à différents niveaux politiques pour aider les entreprises plus durement touchées par la crise à se maintenir à flot. De nouvelles mesures ont également été adoptées en faveur des médias. En Wallonie et au sein de la fédération Wallonie-Bruxelles, il existe des opportunités importantes pour les éditeurs privés. Dans le nord, seul un soutien supplémentaire pour les institutions subventionnées par l’État et certains très petits acteurs commerciaux a été prévu. En outre, l’ensemble du secteur des médias continue d’insister sur l’importance de prévoir des crédits d’impôts pour les investissements dans les médias.

 

Wallonie

Depuis le 1er juin, les indépendants/entreprises qui ont bénéficié du droit passerelle et qui n’ont pu fonctionner du tout/que de manière partielle durant la période de confinement peuvent profiter d’une indemnité forfaitaire de 2.500 EUR. Cette indemnité compensatoire sera octroyée sous réserve d’acceptation du dossier. Les éditeurs peuvent donc soumettre leur dossier au lien suivant : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

 

Fédération Wallonie-Bruxelles

L’arrêté de pouvoirs spéciaux n°13 du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 a été publié au Moniteur Belge le 28 mai 2020. Celui-ci concerne uniquement le premier volet du plan d’aide aux médias, à savoir l’octroi d’indemnités visant à couvrir les pertes suite à la crise sanitaire. Cet octroi est réservé aux services de médias audiovisuels et de la presse écrite de la Communauté française. L’enveloppe totale est de 3.000.000 EUR.

Afin de profiter de cette indemnité, l’éditeur devra fournir des pièces justificatives démontrant que :

1° le montant de l’indemnité demandée correspond à la perte de recettes ou de revenus, déduction faite de la baisse des charges d’exploitation et est la conséquence des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19;
2° le montant de la perte de recettes ou de revenus menace la viabilité de son entreprise en produisant des pièces justificatives établissant qu’il n’est plus en mesure, sur base de sa trésorerie, de faire face à certains frais de fonctionnement essentiels à la poursuite de ses activités;
3° la fourniture d’information est la principale activité du titre de presse ou du service de média sonore ou télévisuel concerné ou il apporte une contribution au redéploiement du secteur culturel notamment par la mise en valeur, dans sa programmation, jusqu’à la fin de l’année 2020, en sus de ses obligations décrétales et de ses engagements initiaux lors de l’attribution de sa(ses) fréquence(s) radio(s) d’oeuvres musicales émanant d’auteurs, de compositeurs, d’artistes-interprètes ou de producteurs musicaux dont le domicile, le siège d’exploitation ou le siège social est situé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale;
4° des mesures ont été prises pour permettre à la rédaction de continuer à fonctionner de manière optimale, de manière à préserver la qualité de l’information;
5° un volume minimal de piges est maintenu dans l’entreprise, à l’exception des cas où le motif de l’interruption de la collaboration est étranger à la crise sanitaire;
6° le titre de presse ou le service de média sonore ou télévisuel linéaire pour lequel la demande est introduite relève de la compétence de la Communauté française;
7° il s’engage à ce qu’aucun dividende 2019 ne soit versé aux actionnaires au cours de l’exercice 2020;
8° il a sollicité auprès de toutes les autorités compétentes, en ce compris celles des autres niveaux de pouvoirs, l’octroi de toutes les aides auxquelles il est éligible.

Les formulaires afin de faire une demande de subsides ne sont pas encore disponibles. Nous vous tiendrons bien évidemment au courant dès que ce sera le cas.

En attendant, vous pouvez retrouver l’intégralité du texte de l’arrêté au lien suivant : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/20/2020021012/justel

 

Flandre

La Flandre a débloqué 10 millions d’euros supplémentaires. La VRT recevra 3,8 millions d’euros, la VAF 1,3 million pour les productions de fiction en difficulté et les diffuseurs régionaux percevront 3,8 millions d’euros de soutien. Les petites stations de radio locales et de réseau ainsi que les petits acteurs numériques recevront un demi-million à se partager entre eux. En outre, le gouvernement flamand a mis en place un fonds d’urgence de 87 millions d’euros qui sera versé aux communes pour soutenir les associations socioculturelles. Les éditeurs au sein de ces associations pourront donc éventuellement recevoir du soutien pour leurs activités.

 

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