STOP PUB : le Gouvernement wallon adopte un nouvel arrêté

Le gouvernement wallon a adopté le texte proposé par la Ministre Tellier. Celui-ci reprend presque entièrement la formulation de l’ancien arrêté, qui avait été suspendu par le Conseil d’état, tout en apportant plus de justifications à la suppression du plastique.

 Suite à la suspension de l’arrêté gouvernemental favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique de la part du Conseil d’état, les éditeurs de presse gratuite demeuraient en attente d’un nouvel instrument juridique concernant l’autocollant STOP PUB. En effet, l’arrêté gouvernemental du 28 février 2019, élaboré par le Ministre Di Antonio n’avait plus d’effet depuis le mois de septembre 2019. Pour rappel, l’arrêté avait été suspendu dans son ensemble car le gouvernement prévoyait une interdiction du plastique autour des folders publicitaires « sans vérifier l’existence d’alternatives appropriées ».

La Ministre Tellier a décidé de marcher dans les pas de son prédécesseur et n’a pas souhaité introduire de modifications substantielles à l’arrêté, si ce n’est des arguments plus étayés pour justifier l’interdiction progressive du plastique. Le nouvel arrêté remplace l’arrêté suspendu par le Conseil d’état.

Les éditeurs de presse gratuite se voient donc rassurés : le système du NO PUB (opt-out) reste la norme en Wallonie. Pas question d’inversion du système qui aurait pour effet que seuls les détenteurs d’un autocollant OUI PUB recevraient la presse gratuite. WE MEDIA voit favorablement l’adoption de cet arrêté qui permet de garantir de la sécurité juridique aux éditeurs de presse régionale gratuite, surtout en cette période compliquée qui a vu la plupart des éditeurs dans l’obligation de stopper la publication de leurs produits.

Vous pouvez consulter le texte de l’arrêté ICI.

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