La pression sur les GAFA s’accroît de toutes parts. En effet, alors que les montants des accords entre Google et les éditeurs de presse ont été dévoilés, le projet de loi australien met la puissance de négociation des plateformes en danger. En Europe, Microsoft a décidé de sauter la barrière et de s’associer aux éditeurs de presse pour demander au législateur européen des mesures réglementaire plus strictes afin de rétablir l’équilibre dans les négociations avec les géants du net. Chez nous, le gouvernement fédéral travaille à l’implémentation de la directive sur le droit voisin pour les éditeurs. WE MEDIA et les éditeurs belges demandent des assurances que tous les éditeurs seront rémunérés sur base du droit voisin.
Le montant des accords entre les éditeurs français et Google dévoilés
L’agence de presse Reuters a pu mettre la main sur un exemplaire de l’accord-cadre, résultat de longs mois de négociations, liant Google à l’Alliance de la presse d’information générale (APIG). Google aurait accepté de verser un peu plus de 62 millions d’euros sur les trois prochaines années à un groupe d’éditeurs de presse représentant 121 titres. Cette somme se divise en deux parties : d’une part, 18 millions d’euros annuels à se répartir entre les différents titres (à titre d’exemple, Le Monde percevra un million d’euros par an pour 11.300€ à La Voix de la Haute Marne). D’autre part, 8,3 millions d’euros supplémentaires ont été versés aux éditeurs en échange de leur engagement à mettre fin aux litiges liés aux droits d’auteur pendant les trois prochaines années. En outre, Le Monde, Le Figaro et Libération sont également parvenus à négocier un forfait supplémentaire de 3 millions d’euros annuels chacun en acceptant de procéder à la vente d’abonnements via un service offert par Google. Les éditeurs en question n’ont pas souhaité réagir à la publication de ces sommes.
Pour rappel, les accords conclus par Google avec l’APIG ne couvre que les publications dites ‘d’information politique et générale’ (à savoir moins de 13% des éditeurs de presse). Le Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (Spiil) a réagi en qualifiant ces accords d’ « inéquitables et opaques » et comme ne favorisant « ni le pluralisme ni l’indépendance de la presse ». De plus, il semblerait qu’afin d’être rémunérés pour leur droit voisin, les éditeurs soient contraints de s’engager à utiliser News Showcase, le nouveau service de presse de Google (plus d’informations ici). L’opacité des accords a pour conséquence qu’il est impossible de savoir quelle partie de la rémunération est réellement attribuée à l’exploitation du droit voisin…
Australie : le bras de fer avec Facebook bientôt résolu ?
Alors que le gouvernement australien a mis sur la table un projet de loi visant à contraindre les GAFA à rémunérer les médias pour le contenu, Facebook a décidé d’empêcher les utilisateurs australiens de partager des contenus de presse sur son réseau social, et ce, durant une semaine.
En effet, la loi adoptée la semaine dernière par la Chambre des représentants et actuellement examinée par les sénateurs donne au gouvernement le pouvoir d’obliger les géants du net à négocier des accords de licence avec les médias. Il prévoit aussi le recours à un arbitre externe si les négociations se passent mal. Cet arbitre externe disposera d’un pouvoir important puisqu’il choisira entre l’offre finale de la plateforme et la demande finale de l’éditeur, sans possibilité de renégociation. Ce mécanisme constitue un incitant important pour pousser les plateformes à signer des accords équilibrés et de bonne foi avec les médias.
Le contenu de cette loi a poussé Facebook à fermer son réseau social aux médias durant une semaine. Suite à ce ‘boycott’, plusieurs amendements auraient été déposés par le gouvernement, permettant à la loi d’avoir un impact moindre sur les plateformes. Facebook a réagi en annonçant qu’il serait de nouveau accessible à la presse dans les prochains jours.
La menace de l’adoption d’une telle loi a poussé Google et Facebook à négocier préventivement avec les médias pour échapper à ce mécanisme de négociation. En effet, Google a déjà signé des accords importants avec le groupe télé, radio et presse Nine pour un montant de 100 millions sur cinq années et avec Seven West Media, d’une valeur de 20 millions d’euros. D’autres devraient suivre.
Les éditeurs de presse européens et Microsoft désirent s’inspirer de l’Australie
Dans un communiqué de presse, les éditeurs de presse européens et Microsoft demandent la mise en place d’un mécanisme d’arbitrage du même type que celui proposé en Australie. Le but est de garantir que les GAFA rémunèrent équitablement les éditeurs de presse pour l’utilisation de leur contenu. Cette rémunération doit être conforme aux objectifs du nouveau droit voisin créé par la directive sur le droit d’auteur numérique.
Un tel mécanisme aurait pour effet la fixation d’un prix équitable sur la base d’une évaluation des avantages que chaque partie retire de l’inclusion du contenu d’information sur les plateformes des GAFA et des couts de production de ce contenu. En effet, le droit voisin existant ne peut produire des résultats équitables sans mesure réglementaire supplémentaire, les négociations avec les GAFA étant trop déséquilibrées.
Xavier Bouckaert, président de EMMA et WE MEDIA, a déclaré : « Le Digital Market Act ou toute autre réglementation contraignante devrait comporter une obligation spécifique pour les plateformes d’accorder à toutes les publications et offres légales un accès non discriminatoire et des conditions équitables à leurs services. Cela doit inclure l’obligation pour les plateformes dominantes sur le marché d’entrer en négociation avec tous les détenteurs de droits des éditeurs et d’offrir une rémunération équitable pour leur contenu. Nous nous félicitons donc de l’engagement d’aujourd’hui, car il concerne aussi bien les éditeurs de journaux que de magazines ».
Christian Van Thillo, président du European Publishers Council, abonde dans son sens : « Nous nous réjouissons que Microsoft reconnaisse la valeur que notre contenu apporte aux activités principales des moteurs de recherche et des réseaux sociaux, car c’est là que Google et Facebook génèrent la grande majorité de leurs revenus. Il est crucial que nos régulateurs reconnaissent ce point clé. Ils ne doivent pas se laisser abuser en pensant que les accords parallèles sur la base d’un produit autonome (ndlr : Google News Showcase) sont suffisants, car ils ne le sont pas du tout et portent atteinte aux droits voisins qui nous ont été accordés. Tous les éditeurs devraient obtenir un accord – personne ne devrait être laissé de côté ».
En Belgique, le processus de transposition de la Directive copyright suit son cours. Un premier rendez-vous a eu lieu entre le cabinet Dermagne (compétent pour la transposition) et WE MEDIA, Lapresse.be et Vlaamse Nieuwsmedia. Nos demandes ont été entendues. Elles seront prises en compte par le cabinet. Nous attendons plus d’informations et vous tiendrons bien évidemment au courant.
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