France : Google rémunèrera le droit voisin

L’Alliance de la Presse d’Information Générale et Google ont annoncé, le 21 janvier 2021, avoir trouvé un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Il s’agit là de l’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre déterminé par l’Autorité de la concurrence.

 

L’Alliance de la Presse d’Information Générale est une association qui représente les éditeurs de près de 300 titres français d’information générale. L’accord trouvé avec Google ne constitue donc pas un contrat de licence à proprement parler. Néanmoins, il fixe les principes selon lesquels Google devra négocier ses accords individuels de licence avec les membres de l’Alliance dont les publications sont reconnues ‘d’Information Politique et Générale’.

L’objectif de ces accords individuels est de couvrir les droits voisins, d’une part et de donner l’accès à Google News Showcase, d’autre part. La rémunération que chaque éditeur individuel recevra de Google est basée sur plusieurs critères, tels que la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle.

Pierre Louette, PDG du Groupe Les Echos – Le Parisien et, Président de l’Alliance de la Presse d’Information Générale, déclare : « Après de longs mois de négociations, cet accord est une étape importante, qui marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications en ligne ».

 Bien que le droit voisin soit une prérogative dont disposent l’ensemble des éditeurs de presse, qu’elle soit d’information générale, spécialisée, de divertissement ou professionnelle, Google semble actuellement uniquement disposée à négocier avec les éditeurs de presse ‘d’information politique et générale’.

La fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée (FNPS) française et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) ont d’ailleurs réagi en estimant que Google, en ne négociant qu’avec certains éditeurs, agissait de manière contraire à la législation européenne et française. Ils estiment estime également que les signataires de l’accord « plient devant les exigences de la plateforme en position ultra dominante dont elle abuse en proposant une rémunération à prix nul pour une grande part de leurs propres contenus » et « regrette le manque d’unité des éditeurs de presse ».

En Belgique, la directive est toujours en cours de transposition. Le cabinet du Vice-premier ministre Dermagne est compétent pour ce faire. WE MEDIA suit ce dossier de très près et tiendra ses membres au courant de son avancée.