Les grandes plateformes internationales se battent une fois de plus contre les redevances dues aux éditeurs pour le contenu qu’elles utilisent. L’entreprise américaine Google LLC et l’entreprise irlandaise Google Ireland Ltd, ainsi que Facebook par l’intermédiaire de Meta Platforms Ireland Ltd, demandent l’annulation de la législation belge en la matière devant la Cour constitutionnelle. Cette législation a été adoptée en juin de l’année dernière.
Pour rappel, en avril 2019, l’Union européenne a modifié et modernisé le cadre juridique en matière de droit d’auteur pour l’adapter à l’ère du numérique. Elle a adopté la Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, appelée Directive « DSM ».
Cette nouvelle directive introduit un nouveau droit voisin pour les éditeurs.
En effet, la directive DSM offre aux éditeurs des outils pour protéger leurs publications en ligne et leur permet de mieux s’armer afin de conclure des licences pour les utilisations de leurs publications en ligne par les GAFA, dont Google et Facebook. Désormais, les éditeurs peuvent eux-mêmes négocier avec les grandes plateformes pour la réutilisation de leur contenu et décider de la façon dont leurs contenus sont utilisés et rémunérés.
En Belgique, la directive a été transposée par la loi du 19 juin 2022.
Il y a quelques jours à peine, la société de droit américain « Google LLC » et la société de droit irlandais « Google Ireland Ltd », ainsi que « Meta Platforms Ireland Ltd », autrement dit Facebook, ont introduit un recours en annulation contre, entre autres, les articles relatifs au nouveau droit des éditeurs de presse et aux droits de publication de presse de la loi du 19 juin 2022 transposant la directive DSM devant notre Cour constitutionnelle.
Pour l’instant, nous ne disposons d’aucune information quant aux griefs de Google, ni de Facebook.
WE MEDIA, ainsi que VNM et LAPRESSE.be suivent très attentivement ce dossier et envisagent de déposer un acte de procédure en tant que parties intéressées, conjointement, une fois que les arguments invoqués par Google et Facebook seront publiés.
LA PRESSE.be est l’organisation rassemblant les éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone et représente les entités de presse suivantes : EDA Presse, Grenz-Echo, IPM Group, Mediafin, Rossel & Cie et SudMedia.
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