A la suite d’un long travail de réflexion, l’assemblée générale de l’AADJ a adopté les nouveaux règlements du CDJ qui sont entrés en vigueur ce 1er janvier 2023. Le texte se décline en un nouveau règlement de procédure qui détaille la manière dont sont traitées les plaintes, les demandes de médiation ou demandes d’information (recevabilité, ouverture de dossier, complément d’information, récusation, décision, suivi) ; et un nouveau règlement général.
Le nouveau règlement de procédure, qui n’avait pas été revu depuis 2015, s’adapte aux défis que rencontre le CDJ dans ses tâches quotidiennes.
En résumé, ce texte a pour but d’améliorer l’efficacité du traitement des plaintes, en instaurant par exemple des filtres pour éviter les plaintes abusives, et en introduisant des limites à la longueur des plaintes, des argumentaires et des annexes. En outre, une preuve de l’identité de(s) personne(s) physique(s) ou de qualité de personne(s) morale(s) doivent être jointes. Parmi les nouveautés, l’introduction de la possibilité d’un réexamen des décisions du CDJ. Cette procédure ne pourra toutefois être enclenchée « que si la demande porte sur des éléments relatifs à la production journalistique ou à la pratique mise en cause par la plainte initiale, qui étaient alors inconnus et susceptibles d’entraîner une modification de la décision ».
Le règlement général, qui lui aussi été modifié, reprend des dispositions générales concernant le CDJ et ses membres. Il rappelle les compétences du CDJ, sa composition, ses fonctions, son organisation et détermine ses missions, ainsi que les engagement de ses membres. Par ailleurs, et dans un souci de clarté, le nouveau règlement général introduit des modifications terminologiques : les réponses aux plaintes recevables sont désormais nommées « décisions » (préalablement désignées sous le terme « avis »), et les réponses à portée générales sont à présent nommées « avis ».
Enfin, les membres de l’AADJ se sont engagés à mentionner leur engagement à respecter les règles déontologiques du CDJ vis-à-vis de leurs publics. Cette mention devra être faite sur tous les supports d’information et via l’insertion du logo du CDJ afin de garantir une plus grande transparence et un engagement responsable du membre qui agit dans l’intérêt général et de manière indépendante, en toute honnêteté et loyauté.
Vous trouverez toutes les informations sur les nouveautés sur le site web du CDJ, ainsi que les nouveaux règlements.
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