COVID-19 : update des mesures de soutien

Les mesures spéciales de chômage temporaire pour COVID-19 ont été prolongées jusque fin juin. Parallèlement, nous travaillons aussi spécifiquement pour les médias sur des propositions visant à ajuster la fiscalité en faveur des investissements dans le secteur.

En outre, pour les journalistes qui continuent à aller sur le terrain, des directives pratiques ont été communiquées. 

 

Stimulation fiscale

L’appel des annonceurs et des médias en faveur d’incitations fiscales pour la publicité dans les médias belges est à l’étude en ce moment. Leur proposition est de rendre déductible jusqu’à 130% des investissements dans les médias belges. L’effet de cette mesure sur le Trésor public est en cours de calcul. WE MEDIA insiste sur le fait que l’exercice théorique ne peut pas être basé sur les recettes publicitaires normales mais doit tenir compte de la diminution actuelle, qui va jusqu’à 50%.

En outre, il est également important de noter que le coût pour le gouvernement pourrait être beaucoup plus élevé en raison des effets négatifs de cette chute spectaculaire des recettes publicitaires.

 

Les médias, un secteur essentiel dans cette crise

Dans l’intervalle, le SPF Santé publique et le Conseil de sécurité ont également rédigé des lignes directrices pratiques à l’intention des journalistes en déplacement. Comme on le sait, les médias constituent une entreprise essentielle. En annexe, vous trouverez les directives détaillées émises par le gouvernement fédéral. Les journalistes, les photographes et les professionnels de la communication peuvent continuer à travailler.

Les journalistes, les photographes et les professionnels de la communication sont en effet autorisés à poursuivre leur travail. Si les journalistes et photographes ne disposent pas de carte de presse, ils peuvent également se munir d’une déclaration de leur employeur attestant qu’ils travaillent pour un secteur essentiel, reconnu par l’Arrêté ministériel. WE MEDIA peut fournir des modèles d’attestation prêtes à compléter.

WE MEDIA demande donc à chacun de laisser les gens des médias faire leur travail correctement. Ils prennent évidemment les précautions de distanciation sociale nécessaires.

 

Mesures fédérales

Les mesures provisoires qui octroient le chômage temporaire pour force majeure et pour raisons économiques seront accessibles jusqu’au 30 juin 2020. En outre, il a été décidé de fortement simplifier les procédures pour l’introduction du chômage temporaire, et ce, tant pour les employeurs que pour les travailleurs. Plus d’informations ici.

Une prime supplémentaire pouvant profiter aux éditeurs qui exercent une profession indépendante à titre complémentaire a été élaborée. Le ministre des indépendants Denis Ducarme (MR) prévoit un « demi » droit de transition pour ceux qui disposent, via leur activité indépendante complémentaire, d’un revenu annuel net imposable compris entre 6.996,89 et 13.993,77 et qui sont contraints de fermer pendant au moins 7 jours. Ce droit passerelle s’élève à 645 euros par mois (et 807 euros pour les indépendants avec une charge d’enfant). Il s’appliquera aux mois de mars et avril, et sera donc accordé rétroactivement.

 

Bruxelles, quelles mesures ?

A Bruxelles, des mesures ont été prises pour soutenir les entreprises fortement touchés par la crise, et ce, dans certains secteurs uniquement. En effet, l’arrêté gouvernemental limite le bénéfice des mesures à certains secteurs d’activité (via leurs codes NACE, voir la liste à l’annexe de l’arrêté). Le secteur de la presse n’est pas repris dans la liste des secteurs qui peuvent bénéficier d’une prime de soutien.

 

Statu quo en Wallonie 

En Wallonie aussi, des mesures ont été prises pour soutenir les entreprises fortement touchés par la crise, et ce, dans certains secteurs uniquement. Malheureusement, comme à Bruxelles, l’arrêté gouvernemental limite le bénéfice des mesures à certains secteurs d’activité (via leurs codes NACE, voir la liste ici).

Le secteur de la presse n’est pas repris dans la liste des secteurs qui peuvent bénéficier d’une prime de soutien.

Une aide financière de 2 millions d’euros sera aussi accordée aux communes qui décideront de suspendre des taxes communales auprès des secteurs impactés.

 

Prime de compensation en Flandre

Le gouvernement flamand avait déjà promis une prime de compensation unique et non imposable de 1.500 euros pour les travailleurs indépendants à titre complémentaire s’ils perdent au moins 60% de leur revenu mensuel et sont employés à moins de 80% à titre principal.

En plus de la prime de nuisance, la prime de compensation est également disponible pour toutes les entreprises et tous les magasins qui ont dû fermer obligatoirement. Tous les entrepreneurs touchés par une fermeture complète reçoivent une prime unique de 4.000 euros et, s’ils doivent encore maintenir leur entreprise fermée après 21 jours, une indemnité supplémentaire de 160 euros par jour.

Le Département flamand de la culture, de la jeunesse et des médias a également publié un certain nombre de réponses concrètes en cas d’annulation ou de suspension d’évènements.

 

Mesures de soutien à tous les niveaux

Les mesures s’appliquent à toutes les interruptions ayant lieu à partir du 1er mars 2020.

Vous trouverez plus d’informations à ces sujets aux liens ci-dessous :

  • FEDERAL

– Numéro d’information du SPF Economie : 0800/120.33

– https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/informations-pour-les/coronavirus-reduction-des

– https://emploi.belgique.be/fr/actualites/simplification-procedure-administrative-reconnaissance-par-le-ministre-chomage

  • BRUXELLES

– Numéro d’information : 1819

– https://1819.brussels/blog/coronavirus-et-entreprises-les-faq-en-un-coup-doeil

  • WALLONIE

– Numéro d’information : 0800 14 689

https://www.wallonie.be/fr/actualites/covid-19-la-wallonie-debloque-350-millions-eu-daides

  • FLANDRE

– Numéro d’information : 0800 20 555

-https://www.vlaio.be/nl/begeleiding-advies/moeilijkhedencoronavirus/specifieke-maatregelen-mbt-het-coronavirus/coronavirus

 

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