TVA : approbation de la commission des finances de la Chambre

La commission des finances de la chambre des représentants belges a entendu l’appel des éditeurs de presse belge. En effet, ce 19 mars 2019, elle a approuvé à l’unanimité le projet de loi permettant un alignement entre le taux de TVA sur les publications numériques et celui sur les publications papier .

 

Concrètement, cela signifie que les quotidiens et les hebdomadaires paraissant plus de 48 fois par an bénéficieront d’un taux nul pour leur publications numérique. Pour les autres magazines et les livres, ce taux s’élèvera à 6%, tant pour la version papier que digitale.

En attendant le vote en séance plénière de la Chambre, WE MEDIA ne peut qu’applaudir cette réforme, qui aligne le taux de TVA avec la réalité du changement de consommation des médias. Elle met également fin à la discrimination qui existait entre des supports différents mais comprenant le même contenu.

En outre, cette sécurité juridique permettra aux éditeurs de presse d’accentuer encore leurs investissements dans le numérique, et ce, en toute confiance.