Baisse de la TVA numérique : les éditeurs belges comptent sur le Parlement

Les éditeurs belges comptent sur le soutien du Parlement pour réduire le taux de TVA sur les publications numériques.

La fixation législative d’un taux de TVA réduit pour les journaux et magazines numériques offrirait aux éditeurs une sécurité juridique. « La sécurité juridique est indispensable afin de développer nos investissements numériques en toute confiance. », déclare Xavier Bouckaert, président de la fédération belge des éditeurs, WE MEDIA et PDG de Roularta Media Group, à propos du projet de loi proposé par le ministre Decroo et le gouvernement.

Via ce texte, le gouvernement met fin à la discrimination actuelle entre la vente des publications numériques et papier. Le projet de loi fixe un taux de 0 % pour les journaux et magazines numériques qui paraissent plus de 48 fois par année. Les autres publications de presse, livres, livres à colorier, partitions musicales et livres électroniques passeront à 6% au lieu des 21% actuels. Les publications papier et numériques seront donc traitées sur un pied d’égalité en matière de TVA.

Le système actuel a été rendu possible grâce à l’adoption d’une directive européenne l’année dernière. « Nous comptons sur le gouvernement pour adopter ce projet avant les élections et en faire une législation efficace. », demande Marc Dupain, directeur général de WE MEDIA. Il met en garde : « sans loi efficace et sans soutien parlementaire, les éditeurs seront à la traîne des GAFAs ».

Le projet de loi d’Alexander Decroo n’a pas encore été approuvé par le Parlement.