Comme chaque année, Reprobel propose à tous les éditeurs membres d’une société de gestion du Collège des éditeurs un tarif promotionnel attractif pour leur déclaration Reprobel pour l’année de référence 2023.
Ce tarif promotionnel s’applique à izili by Reprobel, le nouveau nom de la licence combinée.
Izili couvre en un seul package les formes les plus courantes de reproduction numérique / communication d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans notre répertoire national et international, ainsi que les reproductions sur papier (impressions et photocopies).
Le champ d’application exact d’izili peut être consulté sur le site web thématique entièrement remanié.
Izili complète les produits de licence individuels déjà disponibles sur le marché.
A partir de l’année de référence 2023 (campagne 2024), de nouveaux taux izili s’appliquent, qui ont été révisés au préalable par le SPF Economie.
Le taux promotionnel izili pour les éditeurs est de 17,5 EUR hors TVA par ETP concerné (employés), avec exonération de la redevance administrative de base.
Le taux izili normal sans réduction est de 20 EUR HTVA par ETP concerné + 29 EUR d’indemnité administrative de base.
Les travailleurs et les représentants commerciaux des éditeurs sont exemptés de paiement.
Des taux de réduction forfaitaires spécifiques (40 EUR au lieu de 46 EUR et 65 EUR au lieu de 75 EUR hors TVA respectivement) s’appliquent aux éditeurs sans personnel et à ceux qui emploient moins de 5 personnes.
Afin de garantir que tous les éditeurs versent une contribution objective et raisonnable à Reprobel, il est important que vos éditeurs membres soumettent également leur déclaration pour l’année de référence 2023 sur le portail Reprobel.
En effet, ils sont d’importants bénéficiaires de ces rémunérations et la contribution demandée est nettement inférieure à la rémunération qu’ils reçoivent du côté des sorties de Reprobel.
La date limite de déclaration est fixée au 30 avril 2024 via sur le portail (https://portal.reprobel.be/) pour l’année de référence 2023. A cet effet, un code promo spécial pour les membres éditeurs a été créé : UCCE2023
Leur nombre d’ETP pertinents pour la déclaration (employés) est déjà pré-rempli sur le portail, mais les éditeurs ayant plus de 5 ETP peuvent encore l’adapter eux-mêmes à la lumière de l’exemption de rémunération pour des catégories spécifiques d’ETP.
Vers le 15 février, les éditeurs membres recevront la demande de déclaration de Reprobel pour l’année de référence 2023 (par e-mail ou par courrier).
Ils y trouveront également leur login individuel pour le portail de déclaration.
Sur le portail, ils doivent choisir l’option 1 : izili by Reprobel (licence combinée) afin de bénéficier du tarif promotionnel et de la couverture complète de la licence, y compris l’utilisation numérique.
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