Nouveau label pour les copy shops respectant le droit d'auteur

Les copy shops qui paient les rémunérations correctes pour la copie d’œuvres recevront désormais un label. Ils peuvent appliquer un sticker dans leur établissement. Celui-ci démontre qu’ils respectent les droits des éditeurs et des auteurs. Le sticker est délivrée par Reprobel, la société légalement mandatée pour la perceptions de ces sommes. Des rémunérations doivent en effet être versées pour la copie et l’utilisation des œuvres des auteurs et des éditeurs. En payant correctement ces droits, les copy shops contribuent au bon fonctionnement du secteur de la création en Belgique.

Les entreprises disposent aujourd’hui d’un large éventail de dispositifs pour diffuser en interne les œuvres protégées des auteurs et des éditeurs. Il suffit de penser à une photocopieuse ou une imprimante classique, ou à un smartphone ou une tablette avec lesquels quelqu’un transmet un article à ses collègues. Les copy shops mettent des photocopieuses à disposition de leurs clients. Ils font également des copies à grande échelle d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Pensez aux œuvres éducatives, scientifiques et informatives/professionnelles, aux articles de presse, aux photos, aux illustrations, …… En versant une rémunération à Reprobel, le copy shop assure la rémunération légale pour ses clients, qui réalisent ou font réaliser les copies papier. Les copy shops peuvent ensuite répercuter cette rémunération sur les clients.

Pinkers, l’exploitant du copy shop COPY SYSTEMS à Saint-Gilles (Bruxelles): « Les copy shops jouent un rôle important dans la reproduction et la réutilisation d’œuvres protégées. Il est donc plus que logique que nous y contribuons. »

Annemie Maes, responsable communication de Reprobel : « Une partie du secteur des copy shops se met en règle et nous voulons les remercier… mais il y a encore trop de leurs collègues qui ne sont pas encore pleinement conscients du pourquoi et du comment de la rémunération Reprobel. Grâce à cette action positive, les copy shops se voient rappeler une fois de plus pourquoi on leur demande de payer une rémunération Reprobel, et combien il est important que les conditions de concurrence soient équitables dans le secteur pour éviter toute distorsion de concurrence. »

Ceux qui ne sont pas encore en règle peuvent via une simple opération de régularisation accepter l’offre contractuelle de Reprobel avec le moins de charges administratives possible. Grâce à cette action positive de sticker « Ce copy shop respecte le droit d’auteur« , Reprobel souhaite responsabiliser et informer le secteur, avec un label qui démontre que le copy shop remplit ses obligations légales, respecte le droit d’auteur et apporte une contribution raisonnable à la préservation et au développement du secteur créatif et de l’information en Belgique. Reprobel espère ainsi sensibiliser l’ensemble du secteur au droit d’auteur et aux obligations légales qui y sont liées, faire en sorte que le plus grand nombre possible de copy shops respectent effectivement ces obligations et parvenir à une plus grande cohérence dans les déclarations (notamment via une rémunération standardisée par appareil). Pour le consommateur conscient, le sticker est un label honnête et fiable. Il garantit une rémunération correcte aux auteurs et éditeurs des œuvres desquelles ils veulent photocopier ou imprimer dans le copy shop.

Reprobel en quelques mots:

Fondée en 1994, Reprobel est une société qui chapeaute 15 sociétés de gestion d’auteurs et d’éditeurs.
Reprobel est une entreprise privée, mais elle est contrôlée par le SPF Economie.
Reprobel gère un certain nombre de régimes légaux de rémunération, pour lesquels elle a été désignée par le gouvernement fédéral par arrêté royal :
- la rémunération de reprographie (auteurs) et la rémunération des éditeurs pour les photocopies dans le secteur privé et public
- la rémunération pour l’enseignement et la recherche scientifique
- la rémunération pour le droit de prêt public.
En outre, Reprobel offre également des licences pour les impressions et pour la reproduction et la communication numérique d’œuvres protégées dans les secteurs privé et public.
Reprobel sert de guichet unique.
Reprobel ne recherche pas le profit et répartit l’intégralité de ses revenus – après déduction des frais de fonctionnement légalement plafonnés – à ses membres (15 sociétés de gestion belges d’auteurs et d’éditeurs ) et à ses partenaires étrangers.
Par l’intermédiaire de ses membres, Reprobel veille à ce que plus de 60.000 auteurs, écrivains, journalistes, traducteurs, photographes, illustrateurs, graphistes, … (d’œuvres littéraires, d’information professionnelle, éducatives et scientifiques et d’œuvres visuelles telles que les photos et les illustrations) et plus de 400 éditeurs belges de livres, de magazines/revues, de quotidiens et d’œuvres musicales (à l’exception des partitions) sont correctement rémunérés. Seule une partie limitée des rémunérations va vers les détenteurs de droits étrangers. Cela permet aux auteurs et aux éditeurs belges de continuer à créer, à informer et à investir dans leur travail, également dans le monde numérique d’aujourd’hui.
La rémunération à Reprobel contribue à stimuler et à faire progresser en permanence le secteur créatif, l’enseignement, la science et l’économie de la connaissance.

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