Depuis l’avènement de l’intelligence artificielle, mais surtout de ChatGPT et de Midjourney, les questions et problèmes relatifs à ces intelligences artificielles inondent les médias. L’un des aspects qui intrigue le plus est la titularité du droit d’auteur des créations artistiques de l’intelligence artificielle.
Pour rappel, le droit d’auteur est constitué des prérogatives que la loi reconnaît aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques. Pour pouvoir bénéficier de la protection par le droit d’auteur, une œuvre doit résulter d’une activité créative, elle doit être mise en forme, et elle doit être originale, c’est-à-dire qu’elle doit refléter la personnalité de son auteur. Cet élément s’apprécie in concreto, au cas par cas.
Qu’en est-il des œuvres générées et créées par les outils d’intelligence artificielle ? Peut-on les considérer comme des œuvres au sens du droit d’auteur ? Le droit d’auteur est-il réservé à l’humain ou des outils informatiques peuvent-ils s’en prévaloir ? A qui reviennent les droits d’auteur de ces créations ? Tant de questions qui méritent d’être posées.
L’intelligence artificielle peut créer de deux façons différentes : soit elle servira d’outil pour l’humain (appareil photo, logiciel de retouche, etc.), soit elle créera de manière tout à fait autonome et sans intervention humaine.
Dans le premier cas, la question de la titularité ne se pose pas. Si le critère de l’originalité est rencontré, l’œuvre pourra être protégée et c’est l’auteur, humain, qui en sera normalement le titulaire.
Dans le second cas en revanche, la réponse n’est pas si évidente. Nous le savons, les outils de l’IA se basent sur des millions de données (images, textes, chansons, etc.) produites par l’humain pour générer du nouveau contenu qui est le fruit d’un processus de réflexion équivalent à celui de l’homme. Partant de cela, pouvons-nous affirmer que ces outils d’IA ont réellement créés une œuvre, au sens du droit d’auteur, ou est-ce simplement un assemblage d’œuvres déjà existantes ?
La question est d’autant plus importante que cela pourrait avoir de très grandes conséquences sur la législation sur le droit d’auteur et d’énormes répercussions sur le plan commercial. En effet, si on ne reconnaît pas un droit d’auteur pour ces nouvelles œuvres créées par les IA, pourquoi continuer à développer de tels outils si les investisseurs ne peuvent en retirer un avantage économique qui découle de la protection du droit d’auteur ?
A l’heure actuelle, la protection de telles œuvres parait donc exclue. Dans beaucoup de pays, la législation nationale réserve la protection du droit d’auteur aux œuvres créées par un être humain.
Dans l’affaire Infopaq International A/S c. Danske Dogbaldes Forening, la Cour de Justice de l’Union européenne a affirmé que « le droit d’auteur ne s’appliquait qu’à des œuvres originales et que l’originalité allait de pair avec une création intellectuelle propre à son auteur », ce qui signifie la nécessité d’une intervention humaine pour qu’une œuvre puisse bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Cependant, aucun tribunal européen ne s’est encore réellement prononcé sur la question. Cela s’explique notamment par la rapidité à laquelle évolue les technologies de l’IA.
Un autre problème réside dans le fait que l’IA se nourrit de contenus déjà existants pour créer à nouveau. L’IA n’existerait pas sans les données premières récoltées pour former et nourrir sa base de données.
Si ces contenus préexistants sont protégés par le droit d’auteur, une autorisation au préalable de l’auteur de l’œuvre est requise avant toute reproduction.
Plusieurs artistes ont d’ailleurs porté plainte contre des outils IA, accusant ces derniers d’utiliser leurs œuvres pour nourrir leur base de données sans autorisation et sans compensation financière. Ils souhaitent interdire cette pratique, ou alors réclament de se faire payer.
La difficulté dans ce débat réside dans la preuve : comment prouver qu’une IA s’est nourrie de son œuvre (celle créée au préalable par l’humain) pour la création d’une nouvelle œuvre ? Mais encore, si je crée en m’aidant d’une IA qui, par définition, s’est basée sur des œuvres préexistantes et protégées par le droit d’auteur, qui peut prétendre être l’auteur de l’œuvre : ceux qui ont nourri la base de donnée de l’IA, moi qui ai guidé l’IA pour la création nouvelle ou encore l’IA elle-même ?
Toutes ces questions pour lesquelles on espère avoir des réponses bientôt.
Envie de lire plus ?
