COVID-19 : mise à jour des mesures de soutien

 Après quatre semaines de mesures liées au Corona, il est encore temps pour des ajustements et des adaptations. Au niveau européen, les ministres des finances de la zone euro se sont mis d’accord sur un package de 540 milliards d’euros à mettre à disposition des Etats membres.

Des mesures supplémentaires au niveau fédéral et flamand ont également été prises. Celles-ci pourraient être importantes pour notre secteur, surtout au niveau flamand.

Europe

Il aura fallu beaucoup d’efforts, mais en fin de compte, une série de mesures pour lutter contre la crise qui nous touche ont été décidée. La Commission européenne a prévu de consacrer 540 milliards d’euros à des mesures destinées aux citoyens, aux entrepreneurs et aux gouvernements des Etats membres.

240 milliards d’euros serviront à fournir aux pays pauvres des prêts bon marché. 200 milliards d’euros iront à un fonds de garantie destiné aux entreprises en difficulté, qu’elles soient grandes ou petites. 100 milliards seront mobilisés pour faire face aux conséquences du chômage temporaire des travailleurs. Ces mesures auront au moins pour effet d’alléger la facture pour chaque Etat membre.

Prime fédérale pour les indépendants complémentaires

Une prime supplémentaire pouvant profiter aux éditeurs qui exercent une profession indépendante à titre complémentaire a été élaborée. Le ministre des indépendants Denis Ducarme (MR) prévoit un « demi » droit de transition pour ceux qui disposent, via leur activité indépendante complémentaire, d’un revenu annuel net imposable compris entre 6.996,89 et 13.993,77 et qui sont contraints de fermer pendant au moins 7 jours. Ce droit passerelle s’élève à 645 euros par mois (et 807 euros pour les indépendants avec une charge d’enfant). Il s’appliquera aux mois de mars et avril, et sera donc accordé rétroactivement.

Prime de compensation en Flandre

Le gouvernement flamand avait déjà promis une prime de compensation unique et non imposable de 1.500 euros pour les travailleurs indépendants à titre complémentaire s’ils perdent au moins 60% de leur revenu mensuel et sont employés à moins de 80% à titre principal.

En plus de la prime de nuisance, la prime de compensation est également disponible pour toutes les entreprises et tous les magasins qui ont dû fermer obligatoirement. Tous les entrepreneurs touchés par une fermeture complète reçoivent une prime unique de 4.000 euros et, s’ils doivent encore maintenir leur entreprise fermée après 21 jours, une indemnité supplémentaire de 160 euros par jour.

Le Département flamand de la culture, de la jeunesse et des médias a également publié un certain nombre de réponses concrètes en cas d’annulation ou de suspension d’évènements. https://cjsm.be/informatie-covid-19.

Bruxelles, quelles mesures ?

A Bruxelles, des mesures ont été prises pour soutenir les entreprises fortement touchés par la crise, et ce, dans certains secteurs uniquement. En effet, l’arrêté gouvernemental limite le bénéfice des mesures à certains secteurs d’activité (via leurs codes NACE, voir la liste à l’annexe de l’arrêté). Le secteur de la presse n’est pas repris dans la liste des secteurs qui peuvent bénéficier d’une prime de soutien.

Statu quo en Wallonie 

 En Wallonie aussi, des mesures ont été prises pour soutenir les entreprises fortement touchés par la crise, et ce, dans certains secteurs uniquement. Malheureusement, comme à Bruxelles, l’arrêté gouvernemental limite le bénéfice des mesures à certains secteurs d’activité (via leurs codes NACE, voir la liste ICI). Le secteur de la presse n’est pas repris dans la liste des secteurs qui peuvent bénéficier d’une prime de soutien.

Une aide financière de 2 millions d’euros sera aussi accordée aux communes qui décideront de suspendre des taxes communales auprès des secteurs impactés.

 

Les médias, un secteur essentiel dans cette crise.

Pour rappel, le secteur des médias a été reconnu comme un service essentiel. Les journalistes, les photographes et les professionnels de la communication sont autorisés à poursuivre leur travail. Si les journalistes et photographes ne disposent pas de carte de presse, ils peuvent également se munir d’une déclaration de leur employeur attestant qu’ils travaillent pour un secteur essentiel, reconnu par l’Arrêté ministériel. WE MEDIA peut fournir des modèles d’attestation prêtes à compléter.

WE MEDIA demande donc à chacun de laisser les gens des médias faire leur travail correctement. Ils prennent évidemment les précautions de distanciation sociale nécessaires.

Nous tenons également à encore souligner les mesures applicables au secteur des médias en tant qu’entreprises essentielles :

– Pour les fonctions où le télétravail ne peut être exercé, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la distanciation sociale, notamment en maintenant une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle s’applique également aux déplacements organisés par l’employeur.

– Toutefois, si cela n’est pas possible, ces entreprises essentielles ne doivent pas fermer.

– A l’heure actuelle, il n’est toujours pas clair si ces entreprises doivent se limiter à un niveau de personnel minimum ou si un niveau de personnel normal est autorisé.

 

Mesures de soutien à tous les niveaux

Les mesures s’appliquent à toutes les interruptions ayant lieu à partir du 1er mars 2020.

Vous trouverez plus d’informations à ces sujets aux liens ci-dessous :

  • FEDERAL

– Numéro d’information du SPF Economie : 0800/120.33

– https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/informations-pour-les/coronavirus-reduction-des

– https://emploi.belgique.be/fr/actualites/simplification-procedure-administrative-reconnaissance-par-le-ministre-chomage

  • BRUXELLES

– Numéro d’information : 1819

– https://1819.brussels/blog/coronavirus-et-entreprises-les-faq-en-un-coup-doeil

  • WALLONIE

– Numéro d’information : 0800 14 689

https://www.wallonie.be/fr/actualites/covid-19-la-wallonie-debloque-350-millions-eu-daides

  • FLANDRE

– Numéro d’information : 0800 20 555

-https://www.vlaio.be/nl/begeleiding-advies/moeilijkhedencoronavirus/specifieke-maatregelen-mbt-het-coronavirus/coronavirus

 

Envie de lire plus ?