Photographies sur internet : que faire ?

Photographies internet

Concrètement, bien que nous disposions désormais d’un jugement provisoire contre Permission Machine, il ne suffira pas à lui tout seul à faire cesser les pratiques de la société. En outre, ce jugement ne signifie pas qu’il ne faille pas redoubler de prudence lorsque l’on utilise des photographies sur internet. Il s’agit de toujours s’assurer que l’on dispose du droit d’utiliser une photographie.

Foto's internet

En pratique, comment cela fonctionne-t-il ? L’autorisation peut se faire sous deux formes : une cession de droit d’auteur ou une licence. La cession s’apparente à une vente de droits d’auteur là où la licence peut être comparée à une location (l’auteur reste donc propriétaire des droits).

Dans la pratique, ces deux modalités sont souvent confondues. Que l’on opte pour l’une ou pour l’autre, les règles liées au contrat restent les mêmes. Premièrement, celui-ci doit impérativement être conclu par écrit. Ensuite, il doit être conclu avec l’ayant droit de l’œuvre (le photographe lui-même ou une agence de photographie) et doit être clair et précis (dans le cas contraire, il sera interprété en faveur de l’ayant droit).

Il doit également contenir plusieurs éléments pour être valable : l’ensemble des droits cédés (reproduction, communication au public,…), les modes d’exploitation (sur quel support ? magazine, site internet…), la rémunération pour chaque mode d’exploitation, la fréquence à laquelle la photographie peut être utilisée ainsi que la durée et l’étendue géographique sur laquelle l’exploitation des droits pourra se faire. En concluant ce type de contrat avec l’ayant droit, l’éditeur se met à l’abri de toutes revendications futures et dispose d’un mode de preuve en cas de revendications éventuelles pour atteintes au droit d’auteur.

Cependant, il est vrai que conclure des contrats avec des photographes ou des agences individuellement peut s’avérer fastidieux et coûteux. Si vous estimez, en tant qu’éditeur, que cela n’est pas possible pour vous, vous pouvez naturellement employer d’autres moyens qui peuvent se révéler moins pénibles et dispendieux. Tout d’abord, l’une des solutions est de prendre des photos soi-même. Ainsi, vous êtes propriétaire des photos et des droits d’auteur s’y afférent et êtes à l’abri de toute revendication.

Ensuite, il existe des sites internet, appelés banques d’images, sur lesquels il est possible d’acheter des photographies à des prix très raisonnables (par pack d’images ou par forfait par semaine, mois,…), accompagnées d’une licence non-exclusive vous permettant une utilisation très large de l’image (Shutterstock, Pixabay, Creative Commons, Panthermedia, pour n’en citer que quelques uns).

Pour résumer, la prudence est de rigueur lorsque l’on utilise des photographies sur son site internet. En effet, le droit d’auteur occupe une place aussi importante en ligne que dans le monde physique. Il convient donc d’adapter ses pratiques à cette réalité afin de se mettre à l’abri de toute mauvaise surprise. Pour ce faire, de nombreuses solutions, bon marché ou non, existent et vous permettront de vous prémunir contre toute atteinte potentielle au droit d’auteur d’autrui.

Dans le cas où vous réceptionneriez malgré tout un courrier de Permission Machine, il convient toujours de se poser les questions suivantes :

  • PM dispose-t-il des droits et d’un mandat valable pour l’exploitation des photos ;
  • La photo est-elle protégée par le droit d’auteur ?
  • Y a-t-il réellement une utilisation de la photo ?
  • Cette photo tombe-t-elle sous une exception au droit d’auteur ?
  • La somme demandée est-elle ‘correcte’ ?

Pour obtenir plus d’informations sur ces questions, n’hésitez pas à contacter Clément Chaumont, juriste de WE MEDIA, qui fera de son mieux pour vous aider.

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