Le SPF Economie organise un webinaire afin de présenter la 2e édition du Guide pratique des contrats et clauses contractuelles en matière de propriété intellectuelle.
Objectif du guide
En 2020, le SPF Economie a publié la première édition du Guide pratique sur les contrats de propriété intellectuelle. Ce guide propose des informations accessibles et correctes sur ces domaines complexes à un large groupe de parties prenantes (universités et centres de recherche, particuliers, avocats, juristes d’entreprise, entreprises, fédérations d’entreprises).
Le guide comprend entre autre des modèles de clauses et des lignes directrices concernant la conclusion de contrats, la résiliation de contrats et les règles à respecter.
Objectif du séminaire du 14 mars 2025
La deuxième édition de ce guide, publié en décembre 2024, comprend d’importantes mises à jour et de nouveaux développements. Lors de ce webinaire, nous vous présenterons cette nouvelle version.
En outre, vous pourrez poser des questions pratiques afin que nous puissions voir ensemble comment utiliser ce guide pour y trouver des réponses à vos questions spécifiques.
Programme
10h : Introduction
10h10 : Présentation générale du guide
10h30 : Quelles sont les nouveautés ? Changements par rapport à la 1ère édition du guide.
11h : Mises à jour après la finalisation du guide – évolutions récentes.
11h15 : Exemples pratiques + Q&R
11h45 : Conclusion du webinaire
Le webinaire sera donné en français et en néerlandais (pas de traduction simultanée).
La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire. Date limite d’inscription : lundi 10 mars 2025.
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