La directive sur les retards de paiement vise à résoudre les problèmes associés aux retards de paiement dans les transactions commerciales, en établissant des lignes directrices pour les délais de paiement, les taux d’intérêt pour les paiements tardifs et les procédures de résolution des litiges. La Commission européenne envisage de réviser cette directive en introduisant un délai maximal de paiement de 30 jours et en interdisant les accords dérogatoires entre partenaires commerciaux. Certains secteurs, notamment les éditeurs de livres, s’opposent à cette proposition, estimant qu’elle pourrait compromettre leurs pratiques de paiement existantes.
Une proposition visant à étendre le délai de paiement à 120 jours civils pour certains types de marchandises est également discutée (comme les « marchandises à rotation lente », les marchandises saisonnières et les marchandises à faible taux de rotation). Mais les éditeurs de livres appellent surtout à des amendements pour garantir une liberté contractuelle totale pour ces marchandises.
Dans cette même lignée, EMMA/ENPA, les associations européennes des éditeurs de presse en appellent à l’avis des membres de WE MEDIA avant le vote au Parlement européen qui aura lieu en avril.
Dès lors, WE MEDIA demande à ses membres de bien vouloir indiquer si :
- Ces délais de paiement contraignants de 30, 60 ou 120 jours calendaires risquent de leur poser des problèmes en pratique ?
- Si oui, merci de décrire le processus commercial spécifique pour lequel les délais de paiement ne seraient pas possibles ou problématiques ?
WE MEDIA remercie ses membres pour leur collaboration qui servira à défendre leurs intérêts.
Toutes les réactions peuvent être envoyées à info@wemedia.be.
