Le Collège d’avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, composé de représentants du secteur, a récemment approuvé une mise à jour de son règlement en prévision des élections de 2024. Ce règlement vise à définir les principes que les médias, qu’ils soient traditionnels (TV, radios) ou en ligne (podcasts, vlogs, catalogue de vidéos, etc.), doivent respecter lors de la couverture des élections. L’objectif est d’assurer une couverture objective, équilibrée et représentative des diverses tendances idéologiques, philosophiques et politiques, permettant ainsi au public de façonner son point de vue de manière informée et de participer activement à la vie démocratique. Cette mise à jour intègre également les modifications légales, notamment celles du Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, élargissant ainsi les compétences du CSA à l’ensemble des médias audiovisuels.
Le règlement en vigueur pour les élections précédentes a été ajusté pour intégrer les modifications légales, telles que celles du Décret sur les services de médias audiovisuels et les services de partage de vidéos, élargissant ainsi la portée du CSA à tous les médias audiovisuels, qu’ils soient « traditionnels » (TV, radios) ou en ligne (podcasts, vlogs, catalogue de vidéos, etc.). Il rappelle également que les services de médias audiovisuels émanant des pouvoirs publics sont inclus dans son champ d’application.
Les services ouvertement partisans ou édités par des candidats, listes ou partis sont exclus du champ d’application, à condition d’être clairement identifiés comme tels pour le public et que leurs communications soient désignées comme des communications politiques.
Le règlement informe les vlogueurs et autres éditeurs actifs uniquement sur Internet que le recours à des journalistes professionnels pour la gestion des programmes électoraux n’est pas obligatoire pour eux, contrairement aux autres types de médias. Cependant, ils doivent se conformer aux autres dispositions et principes déontologiques émis par le Conseil de déontologie journalistique (CDJ).
La période de référence pendant laquelle les médias doivent respecter les dispositions du règlement est prolongée de 3 à 4 mois pour les scrutins des élections fédérales, régionales et européennes, afin de s’aligner sur la loi sur les dépenses électorales au niveau fédéral. La période de prudence pour les élections communales et provinciales reste de 3 mois.
Ce règlement s’applique à tous les éditeurs de services de médias audiovisuels, même à ceux qui ne couvrent pas les élections. Ces derniers doivent également limiter l’intervention des candidats aux seules nécessités de l’information. Certains principes, tels que l’objectivité, l’équilibre et la représentativité, sont soulignés, avec des balises claires pour identifier les programmes dédiés aux élections.
Pour résumer, les médias doivent par exemple s’abstenir de diffuser des débats la veille du scrutin et de divulguer tout résultat partiel avant la fermeture du dernier bureau de vote. De plus, ils doivent définir dans leur dispositif la manière dont ils assureront la visibilité des nouvelles listes ou des listes non représentées.
Le règlement encadre également l’intervention des candidats appartenant à des courants d’idées non respectueux des valeurs démocratiques, permettant toutefois de rendre compte de leur existence, à condition que cela ne soit pas en direct et que les thèses développées fassent l’objet d’un traitement journalistique.
Enfin, les médias doivent rendre certains programmes consacrés aux élections accessibles aux personnes en situation de déficience sensorielle, en choisissant la manière dont ils vont mettre en œuvre cette obligation parmi le volume de programmes à disposition.
Vous trouverez ledit règlement sur ce lien.
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