La portée de la réforme fiscale portant sur les droits d’auteur des journalistes en vigueur depuis début 2023 a été précisée cet été par un nouveau ruling négocié par Me Sébastien Watelet avec le Service des Décisions Anticipées (SDA) de l’administration fiscale.
C’est sur base de cette décision qu’il convient dorénavant de déterminer la valeur des droits d’auteur attribués aux journalistes de la presse quotidienne. Mais qu’en est-il des journalistes (sur le payroll ou indépendants) de la presse périodique ?
Lors de la séance d’information du 25 septembre 2024 à 14 heures, Me Watelet, associé du cabinet d’avocats LawTax, viendra exposer lors d’une session d’information bilingue, les principaux points de la réforme du régime de taxation des droits d’auteur impactant les éditeurs et leurs journalistes, notamment la règle du ratio entre la rémunération du travail et la contrepartie de la cession des droits patrimoniaux de l’auteur-journaliste. Il précisera les avantages d’obtenir une décision similaire pour les membres de WE MEDIA et les motifs pour lesquels la décision obtenue par la presse quotidienne n’est pas transposable à la situation des membres de WE MEDIA.
Enfin, il répondra à vos questions sur ce sujet particulièrement complexe ».
La fin du programme est prévue vers 15.30 heures.
Intéressé(e) ? Inscrivez-vous (vous pouvez également inscrire des collègues) avant le 23 septembre
Infos pratiques :
- Date : mercredi 25 septembre 2024, à 14 heures
- Lieu : WE MEDIA, Rue de la Fusée 50, 1130 Bruxelles
- La participation à cette session est gratuite pour les membres de WE MEDIA. Attention : des frais administratifs (30€) seront facturés en cas de no show.
- Les non-membres peuvent assister à cette session moyennant des frais de participation (60€).
