Les autorités compétentes en Belgique pour l’application du Digital Services Act (DSA) sont l’Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT), le Vlaamse Regulator voor de Media (VRM), le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et le Medienrat.
Le Digital Services Act concerne diverses plateformes en ligne, telles que les marketplaces, les boutiques d’applications, les réseaux sociaux, les plateformes de partage de vidéos et autres contenus, ainsi que les sites de voyage et d’hébergement. Cela inclut également les « très grandes plateformes en ligne » et les « très grands moteurs de recherche », utilisés par plus de 45 millions d’Européens chaque mois, et désignés par la Commission européenne. Ces « très grandes plateformes » sont quant à elles soumises à des obligations plus strictes. Parmi elles figurent les réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, X, YouTube, et le magasin en ligne Shein, mais aussi depuis peu Temu.
Pour rappel, l’objectif du DSA est de lutter contre les contenus illicites afin de créer un environnement digital sécurisé pour les utilisateurs en Europe. Outre des obligations de diligence raisonnable, cette législation européenne impose aux plateformes des responsabilités en matière de modération des contenus, de transparence des algorithmes et des systèmes de recommandation, de publicité en ligne et de protection des mineurs.
En Belgique, ce sont donc quatre acteurs dont l’IBPT, VRM, le CSA et le Medienrat qui seront compétents pour l’application du DSA.
En outre, l’IBPT deviendra également le coordinateur des services digitaux (Digital Services Coordinator, DSC) pour la Belgique, après approbation par le Parlement fédéral et le Parlement de la Communauté française. En tant que DSC, l’IBPT sera chargé de superviser la mise en œuvre du DSA.
