Le 8 décembre dernier, l’Union Européenne (UE) a conclu un accord historique sur une législation inédite mondiale pour réguler l’intelligence artificielle (IA). Après trois jours de négociations intensives entre les États membres et le Parlement européen, un « accord politique » a été trouvé.
C’est historique ! Après des mois de négociations difficiles, l’Union européenne s’est accordée sur une régulation de l’intelligence artificielle. Cette législation vise à favoriser l’innovation en Europe tout en encadrant les technologies avancées pour prévenir d’éventuelles dérives. Le commissaire européen Thierry Breton, initiateur du projet en avril 2021, s’est félicité de cette avancée, déclarant que l’UE devient ainsi le premier continent à établir des règles claires pour l’utilisation de l’IA.
Fin de l’année dernière, le processus de régulation a été perturbé par l’émergence de ChatGPT. Les technologies comme celle-ci ont soulevé de nombreuses préoccupations, qui ont eu pour conséquence d’intégrer les IA génératives dans les négociations en cours, avec une demande d’encadrement spécifique de la part des eurodéputés, qui insistent sur la nécessité de plus de transparence concernant les algorithmes et les vastes bases de données au cœur de ces systèmes à fort impact. En effet, concernant ces IA génératives, des règles s’imposeront à tous pour s’assurer de la qualité des données utilisées dans la mise au point des algorithmes et pour vérifier qu’ils ne violent pas la législation sur les droits d’auteur.
En outre, les « œuvres » produites par ces IA devront être identifiées comme artificiels.
Des règles plus strictes seront imposées aux systèmes plus puissants, mais le cœur du projet législatif se concentre sur des règles appliquées aux systèmes jugés à « haut risque » qui seront assujettis à des obligations telles que la nécessité d’un contrôle humain, l’établissement d’une documentation technique et la mise en place d’un système de gestion du risque. Il s’agit notamment de systèmes utilisés dans des domaines sensibles tels que les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines et le maintien de l’ordre.
La législation prévoit un encadrement spécifique pour les systèmes d’IA interagissant avec les humains, les obligeant à informer l’utilisateur de l’interaction avec une machine.
Les interdictions concerneront notamment les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine, ainsi que l’identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics pour éviter une surveillance de masse des populations. Cependant, des exemptions ont été accordées aux forces de l’ordre pour certaines missions liées à la lutte contre le terrorisme.
Enfin, la législation européenne sur l’intelligence artificielle sera renforcée par la mise en place d’un office européen de l’IA au sein de la Commission européenne. Cet organe sera habilité à surveiller et à imposer des sanctions, y compris des amendes pouvant atteindre jusqu’à 7% du chiffre d’affaires, avec un minimum de 35 millions d’euros, pour les infractions les plus graves.
L’accord politique trouvé vendredi soir doit maintenant être complété par un travail technique pour finaliser le texte.
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