{"id":531,"date":"2024-05-21T16:54:19","date_gmt":"2024-05-21T14:54:19","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/free-press\/?p=531"},"modified":"2024-05-29T12:44:36","modified_gmt":"2024-05-29T10:44:36","slug":"vers-un-oui-pub-le-secteur-reagit-au-nouveau-projet-dordonnance-du-ministre-maron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/free-press\/fr\/nieuws\/vers-un-oui-pub-le-secteur-reagit-au-nouveau-projet-dordonnance-du-ministre-maron\/","title":{"rendered":"Vers un \u00ab\u00a0Oui Pub\u00a0\u00bb\u00a0? Le secteur r\u00e9agit au nouveau projet d\u2019ordonnance du Ministre Maron."},"content":{"rendered":"\n

Le 25 janvier dernier, le gouvernement r\u00e9gional de Bruxelles-Capitale a publi\u00e9 un projet d\u2019ordonnance du 14 juin 2012 permettant d\u2019interdire la distribution des publications qui g\u00e9n\u00e8rent des d\u00e9chets de papier, de carton ou de plastique (y compris les imprim\u00e9s publicitaires non adress\u00e9s et les publications de la presse gratuite).<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce projet d\u2019ordonnance habilite le gouvernement \u00e0 pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de cette interdiction, \u00e0 d\u00e9finir le type et les caract\u00e9ristiques des publications soumises \u00e0 cette interdiction ainsi que le mode et le lieu de leur distribution ou de leur abandon. Ce projet maintient le syst\u00e8me \u00ab Stop Pub \u00bb, mais pr\u00e9voit \u00e9galement la possibilit\u00e9 pour le gouvernement d’en inverser la logique : interdire la distribution d’informations sur la presse gratuite et de publicit\u00e9 dans les bo\u00eetes aux lettres, \u00e0 moins qu’un autocollant \u00ab Oui Pub \u00bb n’y soit appos\u00e9 volontairement. Il s’agirait en fait d’un syst\u00e8me \u00ab opt-in \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les membres de la coalition belge \u00ab  No Pub \u00bb, dont WE MEDIA fait partie, ont d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9agir et ont notifi\u00e9 dans un document<\/a> leurs observations sur ce projet d\u2019ordonnance dans le cadre de la proc\u00e9dure de consultation au niveau europ\u00e9en (TRIS). La coalition travaille ensemble sur l’importance de maintenir le syst\u00e8me tel qu’il est actuellement en place et qui fonctionne bien.<\/p>\n\n\n\n

Le projet d\u2019ordonnance pr\u00e9voit en effet l\u2019insertion d\u2019un paragraphe en son article 4 qui pr\u00e9voit\u00a0que\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Afin de limiter la production de d\u00e9chets de papier, de carton et de plastique et de lutter contre les probl\u00e8mes de propret\u00e9 publique provenant de la distribution ou de l\u2019abandon de publications d\u00e9finies en application du pr\u00e9sent paragraphe, le Gouvernement peut prendre les mesures d\u2019ex\u00e9cution appropri\u00e9es, notamment :<\/em><\/p>\n\n\n\n

1\u00b0 interdire la distribution des publications, selon les formes qu\u2019il d\u00e9termine, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/em><\/p>\n\n\n\n

– soit aux personnes ayant manifest\u00e9 express\u00e9ment leur opposition \u00e0 les recevoir ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

– soit aux personnes n’ayant pas manifest\u00e9 express\u00e9ment leur consentement \u00e0 les recevoir ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

2\u00b0 d\u00e9finir les types et les caract\u00e9ristiques des publications vis\u00e9es au point 1\u00b0;<\/em><\/p>\n\n\n\n

3\u00b0 d\u00e9finir les modes et les lieux de distribution ou d\u2019abandon. <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les publications mentionn\u00e9es dans le projet d\u2019ordonnance concernent divers documents d’information et de promotion (doordrops) distribu\u00e9s aux citoyens belges. Les doordrops comprennent les imprim\u00e9s publicitaires non adress\u00e9s, la presse gratuite, les journaux locaux, et les communications des organisations politiques et sans but lucratif. Ils permettent \u00e0 de nombreuses entreprises, \u00e9diteurs de presse, associations caritatives et ONG d’atteindre leur public cible, soutenant ainsi la croissance des PME et des d\u00e9taillants locaux. Consid\u00e9r\u00e9s comme moins intrusifs que la publicit\u00e9 en ligne, ils offrent aux consommateurs un acc\u00e8s \u00e0 des informations et des offres sans utiliser leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Le passage d’un syst\u00e8me \u00ab\u00a0opt-out\u00a0\u00bb \u00e0 un syst\u00e8me \u00ab\u00a0opt-in\u00a0\u00bb pour la publicit\u00e9 en porte-\u00e0-porte aurait des cons\u00e9quences \u00e9conomiques significatives. En Belgique, ce secteur contribue \u00e0 l’\u00e9conomie \u00e0 hauteur de 136 millions d’euros en taxes et de 250 millions d’euros en valeur ajout\u00e9e brute. Le syst\u00e8me actuel d’opt-out (\u00ab\u00a0stop pub\u00a0\u00bb) permet aux citoyens de refuser la distribution de publicit\u00e9 imprim\u00e9e non adress\u00e9e en apposant un autocollant sur leur bo\u00eete aux lettres, un syst\u00e8me simple et efficace avec un taux de satisfaction \u00e9lev\u00e9. En effet, 90 % des Belges lisent ces publicit\u00e9s et 70 % les lisent presque chaque semaine. Les autocollants \u00ab stop pub \u00bb sont facilement accessibles dans les bureaux de poste, les communes ou par des campagnes de sensibilisation.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019inverse, la transition vers un syst\u00e8me d’opt-in, o\u00f9 les citoyens doivent activement indiquer leur volont\u00e9 de recevoir des doordrops en apposant un autocollant \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb sur leur bo\u00eete aux lettres, aurait un impact \u00e9tendu sur l’\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 belges. Cela affecterait la distribution de journaux gratuits et aurait des r\u00e9percussions sur diverses entreprises, en particulier les PME, les commerces de proximit\u00e9 et les associations caritatives qui d\u00e9pendent de la communication imprim\u00e9e pour atteindre les consommateurs. La publicit\u00e9 en ligne, moins efficace pour ces acteurs, pourrait accentuer la concurrence et favoriser le commerce \u00e9lectronique au d\u00e9triment des commerces de d\u00e9tail locaux. La communication imprim\u00e9e soutient l’\u00e9conomie locale, tandis que les alternatives num\u00e9riques sont souvent g\u00e9r\u00e9es depuis l’\u00e9tranger. Du point de vue du consommateur, la communication en porte-\u00e0-porte est accessible et facile \u00e0 bloquer. En revanche, les autres formes de communication num\u00e9rique ne sont pas aussi accessibles, touchant principalement les personnes \u00e2g\u00e9es et socialement vuln\u00e9rables. Les consommateurs pr\u00e9f\u00e8rent souvent la communication sur papier pour sa fiabilit\u00e9 et son caract\u00e8re moins intrusif.<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes \u00e9galement d\u2019avis que l\u2019argument relatif \u00e0 la limitation des d\u00e9chets papier ne tient pas la route. En effet, cet argument ne tient pas compte de la possibilit\u00e9 d’un sc\u00e9nario alternatif avec un syst\u00e8me opt-in. Dans ce cas de figure, la publicit\u00e9 imprim\u00e9e non adress\u00e9e sera remplac\u00e9e par d’autres formes de publicit\u00e9, comme la publicit\u00e9 en ligne, qui a elle-m\u00eame une empreinte environnementale non n\u00e9gligeable. De plus, il n\u00e9glige l’aspect circulaire du papier en tant que mat\u00e9riau et sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre recycl\u00e9, ainsi que les initiatives prises pour rendre leur secteur plus durable, telles que l’utilisation de papier certifi\u00e9, l’utilisation d’\u00e9colabels pour les mat\u00e9riaux imprim\u00e9s, et la r\u00e9duction de l’empreinte carbone des produits imprim\u00e9s.. En Belgique, les imprim\u00e9s publicitaires non adress\u00e9s sont souvent imprim\u00e9s sur du papier journal recycl\u00e9 et sont eux-m\u00eames recyclables. Par cons\u00e9quent, l’argument selon lequel l’interdiction des doordrops contribuerait \u00e0 la pr\u00e9vention des d\u00e9chets est discutable.<\/p>\n\n\n\n

Un autre aspect important \u00e0 prendre en compte en termes de formes num\u00e9riques de publicit\u00e9 est le traitement des donn\u00e9es qui est li\u00e9 \u00e0 la personnalisation de la publicit\u00e9, ce qui la rend plus intrusive que les m\u00e9dias classiques. Les entreprises locales doivent suivre les r\u00e8gles europ\u00e9ennes du GDPR, l\u00e0 o\u00f9 les entreprises internationales (le plus souvent \u00e9trang\u00e8res) traitent des donn\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, l\u2019on s\u2019interroge \u00e9galement sur la proportionnalit\u00e9 de la mesure envisag\u00e9e et si l\u2019objectif vis\u00e9 par le projet d\u2019ordonnance et si celui-ci ne peut \u00eatre atteint par une mesure moins restrictive. Avant d’imposer une interdiction des doordrops, il conviendrait notamment  d’envisager des mesures visant, par exemple, \u00e0 renforcer le syst\u00e8me existant. Cela permettrait d’atteindre le m\u00eame objectif d’une mani\u00e8re moins restrictive.<\/p>\n\n\n\n

AVEZ-VOUS D\u00c9J\u00c0 LU CECI ?<\/h4>\n\n\n\n