{"id":382,"date":"2020-05-14T10:41:04","date_gmt":"2020-05-14T08:41:04","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/free-press\/?p=382"},"modified":"2020-05-14T10:41:04","modified_gmt":"2020-05-14T08:41:04","slug":"stop-pub-le-gouvernement-wallon-adopte-un-nouvel-arrete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/free-press\/fr\/nieuws\/stop-pub-le-gouvernement-wallon-adopte-un-nouvel-arrete\/","title":{"rendered":"STOP PUB : le Gouvernement wallon adopte un nouvel arr\u00eat\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement wallon a adopt\u00e9 le texte propos\u00e9 par la Ministre Tellier. Celui-ci reprend presque enti\u00e8rement la formulation de l\u2019ancien arr\u00eat\u00e9, qui avait \u00e9t\u00e9 suspendu par le Conseil d\u2019\u00e9tat, tout en apportant plus de justifications \u00e0 la suppression du plastique.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/em>Suite \u00e0 la suspension de l\u2019arr\u00eat\u00e9 gouvernemental favorisant la pr\u00e9vention de certains d\u00e9chets et la propret\u00e9 publique de la part du Conseil d\u2019\u00e9tat, les \u00e9diteurs de presse gratuite demeuraient en attente d\u2019un nouvel instrument juridique concernant l\u2019autocollant STOP PUB. En effet, l\u2019arr\u00eat\u00e9 gouvernemental du 28 f\u00e9vrier 2019, \u00e9labor\u00e9 par le Ministre Di Antonio n\u2019avait plus d\u2019effet depuis le mois de septembre 2019. Pour rappel, l\u2019arr\u00eat\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 suspendu dans son ensemble car le gouvernement pr\u00e9voyait une interdiction du plastique autour des folders publicitaires \u00ab\u00a0sans v\u00e9rifier l\u2019existence d\u2019alternatives appropri\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La Ministre Tellier a d\u00e9cid\u00e9 de marcher dans les pas de son pr\u00e9d\u00e9cesseur et n\u2019a pas souhait\u00e9 introduire de modifications substantielles \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9, si ce n\u2019est des arguments plus \u00e9tay\u00e9s pour justifier l\u2019interdiction progressive du plastique. Le nouvel arr\u00eat\u00e9 remplace l\u2019arr\u00eat\u00e9 suspendu par le Conseil d\u2019\u00e9tat.<\/p>\n

Les \u00e9diteurs de presse gratuite se voient donc rassur\u00e9s\u00a0: le syst\u00e8me du NO PUB (opt-out) reste la norme en Wallonie. Pas question d\u2019inversion du syst\u00e8me qui aurait pour effet que seuls les d\u00e9tenteurs d\u2019un autocollant OUI PUB recevraient la presse gratuite. WE MEDIA voit favorablement l\u2019adoption de cet arr\u00eat\u00e9 qui permet de garantir de la s\u00e9curit\u00e9 juridique aux \u00e9diteurs de presse r\u00e9gionale gratuite, surtout en cette p\u00e9riode compliqu\u00e9e qui a vu la plupart des \u00e9diteurs dans l\u2019obligation de stopper la publication de leurs produits.<\/p>\n

Vous pouvez consulter le texte de l\u2019arr\u00eat\u00e9 ICI<\/a>.<\/p>\n

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