{"id":8611,"date":"2022-06-24T15:01:44","date_gmt":"2022-06-24T13:01:44","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=8611"},"modified":"2022-11-03T16:02:35","modified_gmt":"2022-11-03T15:02:35","slug":"le-droit-voisin-pour-les-editeurs-enfin-adopte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/le-droit-voisin-pour-les-editeurs-enfin-adopte\/","title":{"rendered":"Le droit voisin pour les \u00e9diteurs enfin adopt\u00e9 !"},"content":{"rendered":"

Le Parlement a, ce 16 juin, adopt\u00e9 la transposition de la directive sur le droit d\u2019auteur et les droits voisins dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique. Cela signifie que, d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi, les \u00e9diteurs disposeront d\u2019un nouveau droit voisin, leur permettant de n\u00e9gocier avec les grandes plateformes pour la r\u00e9utilisation de leur contenu.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/em>Le droit voisin pour les \u00e9diteurs est enfin une r\u00e9alit\u00e9 en Belgique. Cr\u00e9\u00e9 par la directive europ\u00e9enne avril 2019, il aura donc fallu trois ans au l\u00e9gislateur belge pour l\u2019impl\u00e9menter dans l\u2019ordre juridique national. Mais, concr\u00e8tement, qu\u2019est-ce qu\u2019un tel droit signifie pour les \u00e9diteurs\u00a0?<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Un droit exclusif propre aux \u00e9diteurs<\/strong><\/span><\/p>\n

La loi r\u00e9cemment adopt\u00e9e introduit donc un droit voisin (par extension au droit d\u2019auteur) exclusif propre aux \u00e9diteurs. Cela signifie que les \u00e9diteurs disposent eux-m\u00eames du droit d\u2019autoriser l\u2019utilisation du contenu qu\u2019ils publient, ou d\u2019en emp\u00eacher la r\u00e9utilisation, sans qu\u2019ils aient besoin que des droits d\u2019auteur leurs soient c\u00e9d\u00e9s. Ce droit couvre les publications d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cialis\u00e9e, li\u00e9es \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 ou \u00e0 d\u2019autres sujets et publi\u00e9es sur tout support, sous la supervision de l\u2019\u00e9diteur. Seules ne sont pas couvertes les publications scientifiques ou universitaires.<\/p>\n

En d\u2019autres termes, les plateformes (telles que Google, Bing, Yahoo,\u2026) qui ont l\u2019habitude de publier des articles de presse sur leur moteur de recherche sans reverser le moindre centime aux \u00e9diteurs ne pourront plus le faire sans leur autorisation explicite.<\/p>\n

Comment s\u2019assurer de l\u2019application de ce droit\u00a0? <\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Comme nous l\u2019avons vu dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens, notamment en France, Google rend les n\u00e9gociations compliqu\u00e9es, malgr\u00e9 la loi sur le droit voisin. Il est clair que le rapport de force est disproportionn\u00e9 dans la n\u00e9gociation. Les \u00e9diteurs n\u2019ont que tr\u00e8s peu de marge de man\u0153uvre face \u00e0 des plateformes aux moyens colossaux. Le l\u00e9gislateur belge a voulu att\u00e9nuer ce rapport de force en introduisant un m\u00e9canisme d\u2019arbitrage devant l\u2019Institut Belge des services postaux et des t\u00e9l\u00e9communications (IBPT<\/a>). Concr\u00e8tement, la proc\u00e9dure se d\u00e9roule comme suit\u00a0:<\/p>\n