{"id":8012,"date":"2022-01-26T15:50:00","date_gmt":"2022-01-26T14:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=8012"},"modified":"2022-02-03T10:05:07","modified_gmt":"2022-02-03T09:05:07","slug":"photographies-sur-internet-que-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/photographies-sur-internet-que-faire\/","title":{"rendered":"Photographies sur internet : que faire ?"},"content":{"rendered":"

Concr\u00e8tement, bien que nous disposions d\u00e9sormais d\u2019un jugement provisoire contre Permission Machine<\/a>, il ne suffira pas \u00e0 lui tout seul \u00e0 faire cesser les pratiques de la soci\u00e9t\u00e9. En outre, ce jugement ne signifie pas qu\u2019il ne faille pas redoubler de prudence lorsque l\u2019on utilise des photographies sur internet. Il s\u2019agit de toujours s\u2019assurer que l\u2019on dispose du droit d\u2019utiliser une photographie.<\/strong><\/em><\/p>\n

\"Foto's<\/figure>\n

En pratique, comment cela fonctionne-t-il ? L\u2019autorisation peut se faire sous deux formes : une cession de droit d\u2019auteur ou une licence. La cession s\u2019apparente \u00e0 une vente de droits d\u2019auteur l\u00e0 o\u00f9 la licence peut \u00eatre compar\u00e9e \u00e0 une location (l\u2019auteur reste donc propri\u00e9taire des droits).<\/p>\n

Dans la pratique, ces deux modalit\u00e9s sont souvent confondues. Que l\u2019on opte pour l\u2019une ou pour l\u2019autre, les r\u00e8gles li\u00e9es au contrat restent les m\u00eames. Premi\u00e8rement, celui-ci doit imp\u00e9rativement \u00eatre conclu par \u00e9crit. Ensuite, il doit \u00eatre conclu avec l\u2019ayant droit de l\u2019\u0153uvre (le photographe lui-m\u00eame ou une agence de photographie) et doit \u00eatre clair et pr\u00e9cis (dans le cas contraire, il sera interpr\u00e9t\u00e9 en faveur de l\u2019ayant droit).<\/p>\n

Il doit \u00e9galement contenir plusieurs \u00e9l\u00e9ments pour \u00eatre valable\u00a0: l\u2019ensemble des droits c\u00e9d\u00e9s (reproduction, communication au public,\u2026), les modes d\u2019exploitation (sur quel support\u00a0? magazine, site internet\u2026), la r\u00e9mun\u00e9ration pour chaque mode d\u2019exploitation, la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle la photographie peut \u00eatre utilis\u00e9e ainsi que la dur\u00e9e et l\u2019\u00e9tendue g\u00e9ographique sur laquelle l\u2019exploitation des droits pourra se faire. En concluant ce type de contrat avec l\u2019ayant droit, l\u2019\u00e9diteur se met \u00e0 l\u2019abri de toutes revendications futures et dispose d\u2019un mode de preuve en cas de revendications \u00e9ventuelles pour atteintes au droit d\u2019auteur.<\/p>\n

Cependant, il est vrai que conclure des contrats avec des photographes ou des agences individuellement peut s\u2019av\u00e9rer fastidieux et co\u00fbteux. Si vous estimez, en tant qu\u2019\u00e9diteur, que cela n\u2019est pas possible pour vous, vous pouvez naturellement employer d\u2019autres moyens qui peuvent se r\u00e9v\u00e9ler moins p\u00e9nibles et dispendieux. Tout d\u2019abord, l\u2019une des solutions est de prendre des photos soi-m\u00eame. Ainsi, vous \u00eates propri\u00e9taire des photos et des droits d\u2019auteur s\u2019y aff\u00e9rent et \u00eates \u00e0 l\u2019abri de toute revendication.<\/p>\n

Ensuite, il existe des sites internet, appel\u00e9s banques d\u2019images, sur lesquels il est possible d\u2019acheter des photographies \u00e0 des prix tr\u00e8s raisonnables (par pack d\u2019images ou par forfait par semaine, mois,\u2026), accompagn\u00e9es d\u2019une licence non-exclusive vous permettant une utilisation tr\u00e8s large de l\u2019image (Shutterstock, Pixabay, Creative Commons, Panthermedia, pour n\u2019en citer que quelques uns).<\/p>\n

Pour r\u00e9sumer, la prudence est de rigueur lorsque l\u2019on utilise des photographies sur son site internet. En effet, le droit d\u2019auteur occupe une place aussi importante en ligne que dans le monde physique. Il convient donc d\u2019adapter ses pratiques \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9 afin de se mettre \u00e0 l\u2019abri de toute mauvaise surprise. Pour ce faire, de nombreuses solutions, bon march\u00e9 ou non, existent et vous permettront de vous pr\u00e9munir contre toute atteinte potentielle au droit d\u2019auteur d\u2019autrui.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 vous r\u00e9ceptionneriez malgr\u00e9 tout un courrier de Permission Machine,\u00a0il convient toujours de se poser les questions suivantes\u00a0:<\/p>\n