{"id":7834,"date":"2021-11-24T16:28:51","date_gmt":"2021-11-24T15:28:51","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=7834"},"modified":"2021-11-24T16:28:51","modified_gmt":"2021-11-24T15:28:51","slug":"le-droit-a-loubli-face-aux-archives-de-presse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/le-droit-a-loubli-face-aux-archives-de-presse\/","title":{"rendered":"Le droit \u00e0 l\u2019oubli face aux archives de presse"},"content":{"rendered":"

Le 22 juin 2021, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) a rendu un arr\u00eat important dans le cadre du droit \u00e0 l\u2019oubli dans les archives des m\u00e9dias. Elle a en effet confirm\u00e9 la condamnation civile du quotidien <\/strong><\/em>Le Soir<\/strong> (et son \u00e9diteur responsable, Patrick Hurbain) \u00e0 anonymiser, au nom du droit \u00e0 l\u2019oubli, l\u2019archive \u00e9lectronique d\u2019un article mentionnant le nom complet d\u2019un conducteur responsable d\u2019un accident de la route meurtrier survenu en 1994. Sur requ\u00eate de l\u2019\u00e9diteur <\/strong><\/em>Rossel & cie<\/strong>, l\u2019affaire sera prochainement port\u00e9e devant la grande chambre de la CEDH, dans l\u2019espoir d\u2019un revirement de jurisprudence.<\/strong><\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

\"Cour<\/figure>\n

Les faits sont simples : un individu a constat\u00e9 qu\u2019une simple recherche \u00e0 partir de ses noms et pr\u00e9noms sur le moteur de recherche du Soir <\/em>ou sur Google faisaient imm\u00e9diatement appara\u00eetre l\u2019article au sujet de l\u2019accident de la route meurtrier de 1994. La Cour d\u2019Appel belge a consid\u00e9r\u00e9 que le maintien en ligne de l\u2019article litigieux \u00e9tait ainsi de nature \u00e0 porter ind\u00e9finiment et gravement atteinte \u00e0 la r\u00e9putation du conducteur, lui cr\u00e9ant un casier judiciaire virtuel, alors qu\u2019il avait non seulement \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement condamn\u00e9 pour les faits litigieux et avait purg\u00e9 sa peine mais qu\u2019en outre, il avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9. La juridication nationale belge a donc estim\u00e9 que la mani\u00e8re la plus efficace de pr\u00e9server la vie priv\u00e9e du conducteur, sans porter atteinte de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression du journal, \u00e9tait d\u2019anonymiser l\u2019article figurant sur le site internet du Soir <\/em>en rempla\u00e7ant les nom et pr\u00e9nom de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 par la lettre X.<\/p>\n

La CEDH a, dans son arr\u00eat rendu le 22 juin 2021, confirm\u00e9 que l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel belge dans cette affaire avait bien fait la balance entre la vie priv\u00e9e du conducteur et la libert\u00e9 d\u2019expression du m\u00e9dia. Elle a n\u00e9anmoins pr\u00e9cis\u00e9 que cette conclusion n\u2019implique pas une obligation pour les m\u00e9dias de v\u00e9rifier leurs archives de mani\u00e8re syst\u00e9matique et permanente. Cependant, ces derniers sont tenus de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification et donc \u00e0 une mise en balance des droits en jeu uniquement lorsqu\u2019ils re\u00e7oivent une demande expresse \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

L\u2019affaire sur laquelle la CEDH a rendu son arr\u00eat en juin dernier a d\u00e9j\u00e0 fait couler beaucoup d\u2019encre en Belgique. Si une telle d\u00e9cision devait \u00eatre confirm\u00e9e par la grande chambre de la CEDH, elle constituerait un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux pour les \u00e9diteurs de presse. En effet, actuellement, aucune loi ni r\u00e8gles de d\u00e9ontologie journalistique ne leur imposent de respecter le droit \u00e0 l\u2019oubli.<\/p>\n

De plus, les journalistes et les m\u00e9dias s\u2019opposent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019effacer des contenus dans les archives num\u00e9riques sur base du droit \u00e0 l\u2019information et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Ils estiment que cela reviendrait \u00e0 exercer une censure a posteriori qui s\u2019apparenterait \u00e0 une r\u00e9\u00e9criture de l\u2019histoire et une logique d\u2019oubli contraire au devoir de m\u00e9moire. Ils reconnaissent n\u00e9anmoins que l\u2019article peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 (si l\u2019\u00e9volution du dossier ou l\u2019\u00e9coulement du temps le justifient) ou corrig\u00e9 (s\u2019il contient des erreurs) (Conseil de d\u00e9ontologie journalistique (s.d.), Le droit \u00e0 l\u2019oubli<\/a><\/em>, consult\u00e9 le 22-11-2021).<\/p>\n

La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme s\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9e en ce sens en juin 2018 (M.L. et W.W. c\/ Allemagne)<\/em>, au sujet de deux requ\u00e9rants allemands qui demandaient l\u2019anonymisation d\u2019articles concernant l\u2019assassinat qu\u2019ils avaient commis plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es plus t\u00f4t. Elle avait d\u2019ailleurs soulev\u00e9 dans son arr\u00eat un risque \u00ab\u00a0d\u2019auto-censure\u00a0\u00bb de la part des m\u00e9dias et, ainsi, de les voir s\u2019abstenir de conserver dans leurs archives des \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ments individualis\u00e9s\u00a0\u00bb (tels que les noms et pr\u00e9noms des personnes concern\u00e9es). Ces risques (d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9s \u00e0 de nombreuses reprises par les \u00e9diteurs de presse) sont incompatibles avec le r\u00f4le de la presse et la mission des journalistes.<\/p>\n

La CEDH n\u2019a pas jug\u00e9 opportun de prendre une d\u00e9cision en ce sens dans l\u2019arr\u00eat Hurbain c\/ Belgique<\/em>. Diff\u00e9rence entre les deux affaires selon elle\u00a0: l\u2019absence de notori\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9venu, ainsi que l\u2019absence d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de conserver son nom dans des archives de presse.<\/p>\n

Une confirmation de l’arr\u00eat par la Grande Chambre de la CEDH constituerait un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent et une situation intenable pour les \u00e9diteurs de presse. Dangereux parce qu’il pourrait conduire \u00e0 la r\u00e9\u00e9criture et \u00e0 l’effacement de faits historiques ainsi qu’\u00e0 l’autocensure, ce qui est contraire \u00e0 la mission de la presse dans notre d\u00e9mocratie, comme l’a d\u00e9clar\u00e9 la Cour elle-m\u00eame dans des arr\u00eats pr\u00e9c\u00e9dents. Une simple confirmation pourrait \u00e9galement entra\u00eener un tsunami de demandes parvenant aux \u00e9diteurs, rendant impossible l’examen d\u00e9taill\u00e9 de chaque dossier individuel et son \u00e9valuation \u00e9quilibr\u00e9e, ce qui conduirait finalement \u00e0 l’autocensure et \u00e0 l’omission d’\u00e9l\u00e9ments personnels individuels tels que les noms et pr\u00e9noms. L\u2019activit\u00e9 d\u2019archivage num\u00e9rique serait d\u00e8s lors gravement mise en p\u00e9ril par les demandes d\u2019anonymisation. Ouvrir un droit \u00e0 l\u2019oubli en mati\u00e8re d\u2019archivage journalistique pr\u00e9sente le risque que ce droit devienne un droit \u00e0 la suppression ou \u00e0 la r\u00e9\u00e9criture de l\u2019information, et ainsi le risque d\u2019\u00e9corner la libert\u00e9 d\u2019informer et la notion m\u00eame d\u2019archives qui suppose un document original, non alt\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Envie de lire plus ?<\/em><\/strong><\/p>\n