{"id":7434,"date":"2021-10-21T14:01:22","date_gmt":"2021-10-21T12:01:22","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=7434"},"modified":"2021-10-28T12:27:02","modified_gmt":"2021-10-28T10:27:02","slug":"nouveau-label-pour-les-copy-shops-qui-respectent-le-droit-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/nouveau-label-pour-les-copy-shops-qui-respectent-le-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"Nouveau label pour les copy shops respectant le droit d’auteur"},"content":{"rendered":"

Les copy shops qui paient les r\u00e9mun\u00e9rations correctes pour la copie d’\u0153uvres recevront d\u00e9sormais un label. Ils peuvent appliquer un sticker dans leur \u00e9tablissement. Celui-ci d\u00e9montre qu’ils respectent les droits des \u00e9diteurs et des auteurs. Le sticker est d\u00e9livr\u00e9e par Reprobel, la soci\u00e9t\u00e9 l\u00e9galement mandat\u00e9e pour la perceptions de ces sommes. Des r\u00e9mun\u00e9rations doivent en effet \u00eatre vers\u00e9es pour la copie et l’utilisation des \u0153uvres des auteurs et des \u00e9diteurs. En payant correctement ces droits, les copy shops contribuent au bon fonctionnement du secteur de la cr\u00e9ation en Belgique.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Les entreprises disposent aujourd’hui d’un large \u00e9ventail de dispositifs pour diffuser en interne les \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es des auteurs et des \u00e9diteurs. Il suffit de penser \u00e0 une photocopieuse ou une imprimante classique, ou \u00e0 un smartphone ou une tablette avec lesquels quelqu’un transmet un article \u00e0 ses coll\u00e8gues. Les copy shops mettent des photocopieuses \u00e0 disposition de leurs clients. Ils font \u00e9galement des copies \u00e0 grande \u00e9chelle d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur. Pensez aux \u0153uvres \u00e9ducatives, scientifiques et informatives\/professionnelles, aux articles de presse, aux photos, aux illustrations, …… En versant une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 Reprobel, le copy shop assure la r\u00e9mun\u00e9ration l\u00e9gale pour ses clients, qui r\u00e9alisent ou font r\u00e9aliser les copies papier. Les copy shops peuvent ensuite r\u00e9percuter cette r\u00e9mun\u00e9ration sur les clients.<\/p>\n

\"Reprobel<\/figure>\n

Pinkers, l\u2019exploitant du copy shop COPY SYSTEMS<\/strong> \u00e0 Saint-Gilles (Bruxelles): \u00ab\u00a0Les copy shops jouent un r\u00f4le important dans la reproduction et la r\u00e9utilisation d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es. Il est donc plus que logique que nous y contribuons.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Annemie Maes, responsable communication de Reprobel : \u00ab\u00a0Une partie du secteur des copy shops se met en r\u00e8gle et nous voulons les remercier… mais il y a encore trop de leurs coll\u00e8gues qui ne sont pas encore pleinement conscients du pourquoi et du comment de la r\u00e9mun\u00e9ration Reprobel. Gr\u00e2ce \u00e0 cette action positive, les copy shops se voient rappeler une fois de plus pourquoi on leur demande de payer une r\u00e9mun\u00e9ration Reprobel, et combien il est important que les conditions de concurrence soient \u00e9quitables dans le secteur pour \u00e9viter toute distorsion de concurrence<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ceux qui ne sont pas encore en r\u00e8gle peuvent via une simple op\u00e9ration de r\u00e9gularisation accepter l\u2019offre contractuelle de Reprobel avec le moins de charges administratives possible. Gr\u00e2ce \u00e0 cette action positive de sticker \u00ab\u00a0Ce copy shop respecte le droit d’auteur<\/em>\u00ab\u00a0, Reprobel souhaite responsabiliser et informer le secteur, avec un label qui d\u00e9montre que le copy shop remplit ses obligations l\u00e9gales, respecte le droit d’auteur et apporte une contribution raisonnable \u00e0 la pr\u00e9servation et au d\u00e9veloppement du secteur cr\u00e9atif et de l’information en Belgique. Reprobel esp\u00e8re ainsi sensibiliser l’ensemble du secteur au droit d’auteur et aux obligations l\u00e9gales qui y sont li\u00e9es, faire en sorte que le plus grand nombre possible de copy shops respectent effectivement ces obligations et parvenir \u00e0 une plus grande coh\u00e9rence dans les d\u00e9clarations (notamment via une r\u00e9mun\u00e9ration standardis\u00e9e par appareil).\u00a0 Pour le consommateur conscient, le sticker est un label honn\u00eate et fiable. Il garantit une r\u00e9mun\u00e9ration correcte aux auteurs et \u00e9diteurs des \u0153uvres desquelles ils veulent photocopier ou imprimer dans le copy shop.<\/p>\n

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Reprobel<\/strong><\/a> en <\/strong>quelques mots<\/strong>:<\/p>\n