{"id":6368,"date":"2021-02-25T14:26:42","date_gmt":"2021-02-25T13:26:42","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=6368"},"modified":"2021-11-09T09:50:03","modified_gmt":"2021-11-09T08:50:03","slug":"droit-voisin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/droit-voisin\/","title":{"rendered":"La pression s’accro\u00eet sur les GAFA"},"content":{"rendered":"

\"GAFA\"<\/p>\n

La pression sur les GAFA s\u2019accro\u00eet de toutes parts. En effet, alors que les montants des accords entre Google et les \u00e9diteurs de presse ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9s, le projet de loi australien met la puissance de n\u00e9gociation des plateformes en danger. En Europe, Microsoft a d\u00e9cid\u00e9 de sauter la barri\u00e8re et de s\u2019associer aux \u00e9diteurs de presse pour demander au l\u00e9gislateur europ\u00e9en des mesures r\u00e9glementaire plus strictes afin de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre dans les n\u00e9gociations avec les g\u00e9ants du net. Chez nous, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral travaille \u00e0 l\u2019impl\u00e9mentation de la directive sur le droit voisin pour les \u00e9diteurs. WE MEDIA et les \u00e9diteurs belges demandent des assurances que tous les \u00e9diteurs seront r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur base du droit voisin. <\/em><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

Le montant des accords entre les \u00e9diteurs fran\u00e7ais et Google d\u00e9voil\u00e9s<\/strong><\/p>\n

L\u2019agence de presse Reuters a pu mettre la main sur un exemplaire de l\u2019accord-cadre, r\u00e9sultat de longs mois de n\u00e9gociations, liant Google \u00e0 l\u2019Alliance de la presse d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale (APIG). Google aurait accept\u00e9 de verser un peu plus de 62 millions d\u2019euros sur les trois prochaines ann\u00e9es \u00e0 un groupe d\u2019\u00e9diteurs de presse repr\u00e9sentant 121 titres. Cette somme se divise en deux parties\u00a0: d\u2019une part, 18 millions d\u2019euros annuels \u00e0 se r\u00e9partir entre les diff\u00e9rents titres (\u00e0 titre d\u2019exemple, Le Monde percevra un million d\u2019euros par an pour 11.300\u20ac \u00e0 La Voix de la Haute Marne). D\u2019autre part, 8,3 millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux \u00e9diteurs en \u00e9change de leur engagement \u00e0 mettre fin aux litiges li\u00e9s aux droits d\u2019auteur pendant les trois prochaines ann\u00e9es. En outre, Le Monde, Le Figaro et Lib\u00e9ration sont \u00e9galement parvenus \u00e0 n\u00e9gocier un forfait suppl\u00e9mentaire de 3 millions d\u2019euros annuels chacun en acceptant de proc\u00e9der \u00e0 la vente d\u2019abonnements via un service offert par Google. Les \u00e9diteurs en question n\u2019ont pas souhait\u00e9 r\u00e9agir \u00e0 la publication de ces sommes.<\/p>\n

Pour rappel, les accords conclus par Google avec l\u2019APIG ne couvre que les publications dites \u2018d\u2019information politique et g\u00e9n\u00e9rale\u2019 (\u00e0 savoir moins de 13% des \u00e9diteurs de presse). Le Syndicat de la Presse Ind\u00e9pendante d\u2019Information en Ligne (Spiil) a r\u00e9agi en qualifiant ces accords d\u2019 \u00ab\u00a0in\u00e9quitables et opaques\u00a0\u00bb et comme ne favorisant \u00ab\u00a0ni le pluralisme ni l\u2019ind\u00e9pendance de la presse\u00a0\u00bb. De plus, il semblerait qu\u2019afin d\u2019\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour leur droit voisin, les \u00e9diteurs soient contraints de s\u2019engager \u00e0 utiliser News Showcase, le nouveau service de presse de Google (plus d\u2019informations ici<\/a>). L\u2019opacit\u00e9 des accords a pour cons\u00e9quence qu\u2019il est impossible de savoir quelle partie de la r\u00e9mun\u00e9ration est r\u00e9ellement attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019exploitation du droit voisin\u2026<\/p>\n

 <\/p>\n

Australie\u00a0: le bras de fer avec Facebook bient\u00f4t r\u00e9solu\u00a0? <\/strong><\/p>\n

Alors que le gouvernement australien a mis sur la table un projet de loi visant \u00e0 contraindre les GAFA \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les m\u00e9dias pour le contenu, Facebook a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019emp\u00eacher les utilisateurs australiens de partager des contenus de presse sur son r\u00e9seau social, et ce, durant une semaine.<\/p>\n

En effet, la loi adopt\u00e9e la semaine derni\u00e8re par la Chambre des repr\u00e9sentants et actuellement examin\u00e9e par les s\u00e9nateurs donne au gouvernement le pouvoir d\u2019obliger les g\u00e9ants du net \u00e0 n\u00e9gocier des accords de licence avec les m\u00e9dias. Il pr\u00e9voit aussi le recours \u00e0 un arbitre externe si les n\u00e9gociations se passent mal. Cet arbitre externe disposera d\u2019un pouvoir important puisqu\u2019il choisira entre l\u2019offre finale de la plateforme et la demande finale de l\u2019\u00e9diteur, sans possibilit\u00e9 de ren\u00e9gociation. Ce m\u00e9canisme constitue un incitant important pour pousser les plateformes \u00e0 signer des accords \u00e9quilibr\u00e9s et de bonne foi avec les m\u00e9dias.<\/p>\n

Le contenu de cette loi a pouss\u00e9 Facebook \u00e0 fermer son r\u00e9seau social aux m\u00e9dias durant une semaine. Suite \u00e0 ce \u2018boycott\u2019, plusieurs amendements auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par le gouvernement, permettant \u00e0 la loi d\u2019avoir un impact moindre sur les plateformes. Facebook a r\u00e9agi en annon\u00e7ant qu\u2019il serait de nouveau accessible \u00e0 la presse dans les prochains jours.<\/p>\n

La menace de l\u2019adoption d\u2019une telle loi a pouss\u00e9 Google et Facebook \u00e0 n\u00e9gocier pr\u00e9ventivement avec les m\u00e9dias pour \u00e9chapper \u00e0 ce m\u00e9canisme de n\u00e9gociation. En effet, Google a d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 des accords importants avec le groupe t\u00e9l\u00e9, radio et presse Nine pour un montant de 100 millions sur cinq ann\u00e9es et avec Seven West Media, d\u2019une valeur de 20 millions d\u2019euros. D\u2019autres devraient suivre.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les \u00e9diteurs de presse europ\u00e9ens et Microsoft d\u00e9sirent s\u2019inspirer de l\u2019Australie<\/strong><\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9 de presse<\/a>, les \u00e9diteurs de presse europ\u00e9ens et Microsoft demandent la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019arbitrage du m\u00eame type que celui propos\u00e9 en Australie. Le but est de garantir que les GAFA r\u00e9mun\u00e8rent \u00e9quitablement les \u00e9diteurs de presse pour l\u2019utilisation de leur contenu. Cette r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre conforme aux objectifs du nouveau droit voisin cr\u00e9\u00e9 par la directive sur le droit d\u2019auteur num\u00e9rique.<\/p>\n

Un tel m\u00e9canisme aurait pour effet la fixation d\u2019un prix \u00e9quitable sur la base d\u2019une \u00e9valuation des avantages que chaque partie retire de l\u2019inclusion du contenu d\u2019information sur les plateformes des GAFA et des couts de production de ce contenu. En effet, le droit voisin existant ne peut produire des r\u00e9sultats \u00e9quitables sans mesure r\u00e9glementaire suppl\u00e9mentaire, les n\u00e9gociations avec les GAFA \u00e9tant trop d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es.<\/p>\n

Xavier Bouckaert, pr\u00e9sident de EMMA<\/a> et WE MEDIA, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0Le Digital Market Act ou toute autre r\u00e9glementation contraignante devrait comporter une obligation sp\u00e9cifique pour les plateformes d’accorder \u00e0 toutes les publications et offres l\u00e9gales un acc\u00e8s non discriminatoire et des conditions \u00e9quitables \u00e0 leurs services. Cela doit inclure l’obligation pour les plateformes dominantes sur le march\u00e9 d’entrer en n\u00e9gociation avec tous les d\u00e9tenteurs de droits des \u00e9diteurs et d’offrir une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable pour leur contenu. Nous nous f\u00e9licitons donc de l’engagement d’aujourd’hui, car il concerne aussi bien les \u00e9diteurs de journaux que de magazines\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Christian Van Thillo, pr\u00e9sident du European Publishers Council, abonde dans son sens : \u00ab Nous nous r\u00e9jouissons que Microsoft reconnaisse la valeur que notre contenu apporte aux activit\u00e9s principales des moteurs de recherche et des r\u00e9seaux sociaux, car c’est l\u00e0 que Google et Facebook g\u00e9n\u00e8rent la grande majorit\u00e9 de leurs revenus. Il est crucial que nos r\u00e9gulateurs reconnaissent ce point cl\u00e9. Ils ne doivent pas se laisser abuser en pensant que les accords parall\u00e8les sur la base d’un produit autonome (ndlr : Google News Showcase) sont suffisants, car ils ne le sont pas du tout et portent atteinte aux droits voisins qui nous ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s. Tous les \u00e9diteurs devraient obtenir un accord – personne ne devrait \u00eatre laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9 \u00bb<\/em>.<\/p>\n

En Belgique, le processus de transposition de la Directive copyright suit son cours. Un premier rendez-vous a eu lieu entre le cabinet Dermagne (comp\u00e9tent pour la transposition) et WE MEDIA, Lapresse.be et Vlaamse Nieuwsmedia. Nos demandes ont \u00e9t\u00e9 entendues. Elles seront prises en compte par le cabinet. Nous attendons plus d\u2019informations et vous tiendrons bien \u00e9videmment au courant.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

\n

Envie de lire plus ?<\/em><\/strong><\/p>\n