{"id":6057,"date":"2020-10-28T10:52:52","date_gmt":"2020-10-28T09:52:52","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=6057"},"modified":"2020-10-28T15:34:48","modified_gmt":"2020-10-28T14:34:48","slug":"google","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/google\/","title":{"rendered":"Google attaqu\u00e9 de toutes parts"},"content":{"rendered":"

Les abus de position dominante de Google sont d\u00e9sormais contest\u00e9s dans divers \u00e9tats \u00e0 travers le monde. Alors que l\u2019Australie avait d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 prendre des mesures fortes, la Cour d\u2019appel de Paris a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de l\u2019autorit\u00e9 de la concurrence fran\u00e7aise qui obligeait Google \u00e0 n\u00e9gocier avec les \u00e9diteurs dans le cadre du droit voisin. Aux Etats-Unis, le minist\u00e8re de la justice a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre Google pour abus de position dominante. En Italie \u00e9galement, une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e pour des pratiques similaires.
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La Cour d\u2019appel fran\u00e7aise rejette le recours de Google<\/strong><\/p>\n

En France, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence fran\u00e7aise avait, le 9 avril dernier, rendu une d\u00e9cision<\/a> obligeant Google \u00e0 conduire des n\u00e9gociations dans un d\u00e9lai de trois mois avec les \u00e9diteurs de presse fran\u00e7ais. L\u2019objectif de cette d\u00e9cision \u00e9tait de permettre aux \u00e9diteurs de presse de faire valoir leur nouveau droit voisin et d\u2019\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour la r\u00e9utilisation par Google de leurs contenus. Le moteur de recherche, m\u00e9content de cette d\u00e9cision avait d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser un recours en annulation de celle-ci devant la Cour d\u2019appel de Paris.<\/p>\n

La Cour a rejet\u00e9 le recours de Google, confirmant que l\u2019affichage de contenus de presse par ses services lui procurait un gain \u00e9conomique en ce qu\u2019il g\u00e9n\u00e8re des revenus publicitaires ainsi que de l\u2019attractivit\u00e9 \u00e0 son moteur de recherche. La Cour a, en outre, condamn\u00e9 Google \u00e0 payer une somme de 20.000 euros chacun aux trois repr\u00e9sentants des \u00e9diteurs de presse impliqu\u00e9s dans la proc\u00e9dure, \u00e0 savoir l\u2019Alliance de la presse d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale (APIG), le Syndicat des \u00e9diteurs de la presse magazine (SEPM) et l\u2019AFP.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 accueillie favorablement par l\u2019ensemble des \u00e9diteurs de presse europ\u00e9en. Xavier Bouckaert, le pr\u00e9sident d\u2019EMMA (European Magazine Media Association) a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0La Cour confirme la d\u00e9cision cl\u00e9 de l’Autorit\u00e9 rejetant le refus de Google de r\u00e9mun\u00e9rer les \u00e9diteurs sur la base de la pr\u00e9somption erron\u00e9e selon laquelle la valeur qu’elle apporte aux \u00e9diteurs de presse en affichant leur contenu est suffisante\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

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Enqu\u00eate pour abus de position dominante en Italie<\/strong><\/p>\n

L’Autorit\u00e9 de la concurrence italienne s’est \u00e9galement saisi du probl\u00e8me et a d\u00e9cid\u00e9 de lancer une enqu\u00eate pour un abus de position dominante pr\u00e9sum\u00e9 de Google. L’Autorit\u00e9 s’interroge en effet sur l’utilisation discriminatoire de l’\u00e9norme quantit\u00e9 de donn\u00e9es collect\u00e9es par ses diverses applications, qui emp\u00eache ses concurrents de se livrer \u00e0 une concurrence efficace et porte pr\u00e9judice aux consommateurs.<\/p>\n

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\u00a0<\/em>Le minist\u00e8re de la justice am\u00e9ricain se saisit du probl\u00e8me Google<\/strong><\/p>\n

De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique, Google est aussi dans la tourmente. En effet, le Minist\u00e8re de la justice am\u00e9ricain a d\u00e9pos\u00e9 une plainte devant l\u2019autorit\u00e9 de la concurrence pour abus de position dominante, rejoints par 11 minist\u00e8re de la justice de diff\u00e9rents \u00e9tats am\u00e9ricains. L\u2019argumentaire des plaignants r\u00e9side dans le fait que Google domine le march\u00e9 des moteurs de recherche et abuse de cette position afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux acteurs sur ce march\u00e9, en concluant des contrats exclusifs avec, par exemple, Apple ou Android. Pour rappel, Google avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour de telles pratiques, en Europe cette fois, \u00e0 une amende de 4,3 milliards d\u2019euros, en juin 2018.<\/p>\n

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