{"id":5929,"date":"2020-10-07T19:40:07","date_gmt":"2020-10-07T17:40:07","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=5929"},"modified":"2020-10-08T16:12:30","modified_gmt":"2020-10-08T14:12:30","slug":"accord-de-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/accord-de-gouvernement\/","title":{"rendered":"Accord de gouvernement"},"content":{"rendered":"

Le 30 septembre dernier, Alexander De Croo et Paul Magnette ont rendu leur rapport au Roi. Celui-ci contient diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qui pourraient avoir une incidence sur notre secteur. Voici un r\u00e9sum\u00e9 de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments. <\/em><\/strong><\/p>\n

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Tout d\u2019abord, les m\u00e9dias \u00e0 strictement parler \u00e9tant une comp\u00e9tence communautaire, ceux-ci ne sont pas nomm\u00e9s dans cet accord. Nous avons n\u00e9anmoins point\u00e9 quelques points du programme qui pourraient avoir une influence notable sur le secteur de la presse.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, le gouvernement promet, en fonction de l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie actuelle, le prolongement et\/ou la modification de mesures de soutien temporaires<\/strong>, l\u2019une des plus importantes d\u2019entre elles \u00e9tant \u00e9videmment le recours au ch\u00f4mage temporaire pour force majeure. Celui-ci se verra prolong\u00e9. N\u00e9anmoins, ces mesures de soutien devraient progressivement c\u00e9der la place \u00e0 un plan de relance socio-\u00e9conomique.<\/p>\n

Point important pour notre secteur, le gouvernement a promis que des nouvelles mesures verront le jour pour la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et la lutte contre la contrefa\u00e7on<\/strong>. Il promet \u00e9galement une adaptation du r\u00e9gime de reprographie actuel afin d\u2019assurer plus d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019efficience. Cette demande d\u2019adaptation, port\u00e9e par Reprobel et plusieurs de nos soci\u00e9t\u00e9s de gestion doit avoir pour effet d\u2019augmenter les perceptions de droit d\u2019auteur des \u00e9diteurs et auteurs de presse.<\/p>\n

Il faut \u00e9galement noter que le gouvernement souhaite adapter le cadre postal et le contrat de gestion avec bpost<\/strong> relatif au service postal universel aux besoins changeants des citoyens et des entreprises. Pour cela, il tiendra compte de plusieurs objectifs\u00a0: l\u2019\u00e9volution des services, en assurant l\u2019\u00e9quilibre financier de la prestation du service universel\u00a0; le maintien des services publics de qualit\u00e9 et d\u2019un r\u00e9seau de proximit\u00e9 (en particulier dans les zones rurales et urbaines fragilis\u00e9es)\u00a0; l\u2019ajout de nouveaux service publics innovants en tenant compte des citoyens les plus vuln\u00e9rables dans la transformation num\u00e9rique. WE MEDIA suit les discussions \u00e0 ce sujet, qui rev\u00eat une importance \u00e9norme pour la presse en Belgique. En effet, la concession publique octroy\u00e9e \u00e0 bpost permet d\u2019acheter des journaux et des magazines \u00e0 des prix acceptables pour le consommateur.<\/p>\n

En ce qui concerne la lutte contre les GAFA<\/strong>, et avec la num\u00e9risation qui gagne du terrain dans notre soci\u00e9t\u00e9, le gouvernement constate qu\u2019un d\u00e9calage est apparu entre la r\u00e8glementation fiscale nationale et traditionnelle et l\u2019\u00e9conomie num\u00e9ris\u00e9e. Trop souvent, les entreprises actives dans cette \u00e9conomie ne paient pas d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 est cr\u00e9\u00e9e la valeur (l\u00e0 o\u00f9 sont \u00e9tablis les utilisateurs), ce qui peut g\u00e9n\u00e9rer une concurrence d\u00e9loyale. Le Gouvernement estime qu\u2019une forme de taxation num\u00e9rique doit voir le jour. La Belgique prendra l\u2019initiative dans les discussions en la mati\u00e8re au niveau international (OCDE\/EU). Un accord international sera privil\u00e9gi\u00e9. Si un tel accord ne peut \u00eatre trouv\u00e9 internationalement, la Belgique instaurera une taxe sur les services num\u00e9riques en 2023. En parall\u00e8le, le gouvernement entend \u00e9galement donner plus de poids \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 belge de la concurrence<\/strong>, afin de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles.<\/p>\n

Toujours dans cette m\u00eame veine, le gouvernement s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9 \u00e0 renforcer les mesures \u00e0 prendre dans la lutte contre la d\u00e9sinformation<\/strong> et la propagation des infos<\/strong> (fake news).<\/p>\n

On le voit plusieurs engagements du gouvernement rev\u00eatiront une importance cruciale pour notre secteur. WE MEDIA suivra ces d\u00e9veloppements tr\u00e8s attentivement et participera aux discussions autour de ces diff\u00e9rents points du programme de notre nouveau gouvernement, au nom de nos membres et de notre secteur.<\/p>\n

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