{"id":5016,"date":"2020-06-05T13:37:04","date_gmt":"2020-06-05T11:37:04","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=5016"},"modified":"2020-06-05T13:37:04","modified_gmt":"2020-06-05T11:37:04","slug":"update-mesures-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/update-mesures-covid-19\/","title":{"rendered":"Update mesures COVID-19"},"content":{"rendered":"

Une fois de plus, des mesures suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 diff\u00e9rents niveaux politiques pour aider les entreprises plus durement touch\u00e9es par la crise \u00e0 se maintenir \u00e0 flot. De nouvelles mesures ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en faveur des m\u00e9dias. En Wallonie et au sein de la f\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, il existe des opportunit\u00e9s importantes pour les \u00e9diteurs priv\u00e9s. Dans le nord, seul un soutien suppl\u00e9mentaire pour les institutions subventionn\u00e9es par l’\u00c9tat et certains tr\u00e8s petits acteurs commerciaux a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu. En outre, l\u2019ensemble du secteur des m\u00e9dias continue d\u2019insister sur l\u2019importance de pr\u00e9voir des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts pour les investissements dans les m\u00e9dias. <\/em><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Wallonie <\/strong><\/span><\/p>\n

Depuis le 1er<\/sup> juin, les ind\u00e9pendants\/entreprises qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du droit passerelle et qui n\u2019ont pu fonctionner du tout\/que de mani\u00e8re partielle durant la p\u00e9riode de confinement peuvent profiter d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 2.500 EUR. Cette indemnit\u00e9 compensatoire sera octroy\u00e9e sous r\u00e9serve d\u2019acceptation du dossier. Les \u00e9diteurs peuvent donc soumettre leur dossier au lien suivant\u00a0: https:\/\/indemnitecovid.wallonie.be\/#\/<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 de pouvoirs sp\u00e9ciaux n\u00b013 du Gouvernement de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise relatif au soutien du secteur des m\u00e9dias dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Moniteur Belge le 28 mai 2020. Celui-ci concerne uniquement le premier volet du plan d\u2019aide aux m\u00e9dias, \u00e0 savoir l\u2019octroi d\u2019indemnit\u00e9s visant \u00e0 couvrir les pertes suite \u00e0 la crise sanitaire. Cet octroi est r\u00e9serv\u00e9 aux services de m\u00e9dias audiovisuels et de la presse \u00e9crite de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise. L\u2019enveloppe totale est de 3.000.000 EUR.<\/p>\n

Afin de profiter de cette indemnit\u00e9, l\u2019\u00e9diteur devra fournir des pi\u00e8ces justificatives d\u00e9montrant que\u00a0:<\/p>\n

1\u00b0 le montant de l’indemnit\u00e9 demand\u00e9e correspond \u00e0 la perte de recettes ou de revenus, d\u00e9duction faite de la baisse des charges d’exploitation et est la cons\u00e9quence des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19;
\n2\u00b0 le montant de la perte de recettes ou de revenus menace la viabilit\u00e9 de son entreprise en produisant des pi\u00e8ces justificatives \u00e9tablissant qu’il n’est plus en mesure, sur base de sa tr\u00e9sorerie, de faire face \u00e0 certains frais de fonctionnement essentiels \u00e0 la poursuite de ses activit\u00e9s;
\n3\u00b0 la fourniture d’information est la principale activit\u00e9 du titre de presse ou du service de m\u00e9dia sonore ou t\u00e9l\u00e9visuel concern\u00e9 ou il apporte une contribution au red\u00e9ploiement du secteur culturel notamment par la mise en valeur, dans sa programmation, jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2020, en sus de ses obligations d\u00e9cr\u00e9tales et de ses engagements initiaux lors de l’attribution de sa(ses) fr\u00e9quence(s) radio(s) d’oeuvres musicales \u00e9manant d’auteurs, de compositeurs, d’artistes-interpr\u00e8tes ou de producteurs musicaux dont le domicile, le si\u00e8ge d’exploitation ou le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en r\u00e9gion de langue fran\u00e7aise ou en r\u00e9gion bilingue de Bruxelles-Capitale;
\n4\u00b0 des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour permettre \u00e0 la r\u00e9daction de continuer \u00e0 fonctionner de mani\u00e8re optimale, de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l’information;
\n5\u00b0 un volume minimal de piges est maintenu dans l’entreprise, \u00e0 l’exception des cas o\u00f9 le motif de l’interruption de la collaboration est \u00e9tranger \u00e0 la crise sanitaire;
\n6\u00b0 le titre de presse ou le service de m\u00e9dia sonore ou t\u00e9l\u00e9visuel lin\u00e9aire pour lequel la demande est introduite rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise;
\n7\u00b0 il s’engage \u00e0 ce qu’aucun dividende 2019 ne soit vers\u00e9 aux actionnaires au cours de l’exercice 2020;
\n8\u00b0 il a sollicit\u00e9 aupr\u00e8s de toutes les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, en ce compris celles des autres niveaux de pouvoirs, l’octroi de toutes les aides auxquelles il est \u00e9ligible.<\/p>\n

Les formulaires afin de faire une demande de subsides ne sont pas encore disponibles. Nous vous tiendrons bien \u00e9videmment au courant d\u00e8s que ce sera le cas.<\/p>\n

En attendant, vous pouvez retrouver l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du texte de l\u2019arr\u00eat\u00e9 au lien suivant\u00a0: http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/eli\/arrete\/2020\/05\/20\/2020021012\/justel<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Flandre<\/strong><\/span><\/p>\n

La Flandre a d\u00e9bloqu\u00e9 10 millions d’euros suppl\u00e9mentaires. La VRT recevra 3,8 millions d’euros, la VAF 1,3 million pour les productions de fiction en difficult\u00e9 et les diffuseurs r\u00e9gionaux percevront 3,8 millions d’euros de soutien. Les petites stations de radio locales et de r\u00e9seau ainsi que les petits acteurs num\u00e9riques recevront un demi-million \u00e0 se partager entre eux. En outre, le gouvernement flamand a mis en place un fonds d’urgence de 87 millions d’euros qui sera vers\u00e9 aux communes pour soutenir les associations socioculturelles. Les \u00e9diteurs au sein de ces associations pourront donc \u00e9ventuellement recevoir du soutien pour leurs activit\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

Envie de lire plus ?<\/strong><\/em><\/p>\n