{"id":4840,"date":"2020-04-24T11:02:28","date_gmt":"2020-04-24T09:02:28","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=4840"},"modified":"2020-08-10T14:22:53","modified_gmt":"2020-08-10T12:22:53","slug":"droit-voisin-google-oblige-a-negocier-avec-les-editeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/droit-voisin-google-oblige-a-negocier-avec-les-editeurs\/","title":{"rendered":"Droit voisin : Google oblig\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier avec les \u00e9diteurs"},"content":{"rendered":"
Le moteur de recherche Google devra n\u00e9gocier avec les \u00e9diteurs de presse pour l’utilisation de leur contenu. Selon l’autorit\u00e9 fran\u00e7aise de la concurrence, il existe un risque d’abus de position dominante de la part de Google. Et \u00e0 l’autre bout du monde, en Australie, des mesures gouvernementales sont aussi en cours pour freiner la position dominante du g\u00e9ant du num\u00e9rique. <\/em><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n Depuis l\u2019adoption le 17 avril 2019 de la Directive europ\u00e9enne sur les droits d\u2019auteur et les droits voisins dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique, la France est le seul Etat membre \u00e0 avoir d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa transposition. En effet, depuis le 24 juillet 2019, les \u00e9diteurs disposent en France d\u2019un droit voisin qui leur permet de prot\u00e9ger la r\u00e9utilisation de leurs publications par les fournisseurs de services en ligne.<\/p>\n Cependant, Google a adopt\u00e9 un comportement qui a mis les \u00e9diteurs dos au mur\u00a0: soit ceux-ci acceptent la r\u00e9utilisation de leur contenu sans exiger de r\u00e9mun\u00e9ration, soit Google n\u2019affiche plus d\u2019extrait d\u2019article issus de ces \u00e9diteurs. En pratique, bon nombre d\u2019\u00e9diteurs ont c\u00e9d\u00e9 face aux exigences de Google et ont accept\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rencement sans contrepartie p\u00e9cuniaire<\/p>\n Cependant, plusieurs syndicats repr\u00e9sentant les \u00e9diteurs de presse (Syndicat des \u00e9diteurs de la presse magazine, l\u2019Alliance de la presse d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale) ainsi que par l\u2019Agence France-Presse (AFP), soutenus par le Ministre de la Culture et le secr\u00e9taire d\u2019Etat au num\u00e9rique ont d\u00e9cid\u00e9 de saisir l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence pour abus de position dominante portant une atteinte grave et imm\u00e9diate au secteur de la presse.<\/p>\n Le 9 avril dernier, l\u2019Autorit\u00e9 a rendu une d\u00e9cision sur les mesures conservatoires (en attendant une d\u00e9cision sur le fonds de l\u2019affaire) car \u2018Google est susceptible de d\u00e9tenir une position dominante sur le march\u00e9 fran\u00e7ais des services de recherche g\u00e9n\u00e9raliste (90% fin 2019) et d\u2019en abuser \u00e0 plusieurs titres\u2019, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n L\u2019Autorit\u00e9 a aussi conclu \u00e0 l\u2019existence d\u2019une \u2018atteinte grave et imm\u00e9diate au secteur de la presse, r\u00e9sultant du comportement de Google qui, dans un contexte de crise majeure du secteur, prive les \u00e9diteurs et agences de presse d\u2019une ressource consid\u00e9r\u00e9e par le l\u00e9gislateur comme vitale pour la p\u00e9rennit\u00e9 de leurs activit\u00e9s, et ce au moment crucial de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi\u2019.<\/p>\n D\u00e8s lors, elle a pris des mesures urgentes selon lesquelles Google devra conduire des n\u00e9gociations dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 partir de la demande d\u2019un \u00e9diteur ou d\u2019une agence de presse. Ces demandes devront aboutir \u00e0 une proposition de r\u00e9mun\u00e9ration de la part de Google. En outre, l\u2019indexation, le classement ou la pr\u00e9sentation des contenus des \u00e9diteurs sur Google ne pourront \u00eatre affect\u00e9s par les n\u00e9gociations. Enfin, Google devra fournir \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 des rapports mensuels sur la mani\u00e8re dont les n\u00e9gociations sont trait\u00e9es. La d\u00e9cision compl\u00e8te peut \u00eatre trouv\u00e9e ICI<\/a>.<\/p>\n En ce qui concerne la transposition de la Directive en droit belge, les travaux se poursuivent au niveau de l\u2019administration et du Conseil de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui pr\u00e9pare un avis d\u00e9taill\u00e9 sur le projet. WE MEDIA assiste \u00e0 ces r\u00e9unions et d\u00e9fend la position de l\u2019ensemble du secteur de la presse au sein des discussions.<\/p>\n De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 du globe, en Australie, les pr\u00e9occupations ne sont pas diff\u00e9rentes. En effet, le 19 avril, le Tr\u00e9sorier et le Ministre des communications ont ordonn\u00e9 \u00e0 la Australian Competition and Consumer Commission (\u00e9quivalent de l\u2019Autorit\u00e9 de la Concurrence) d\u2019\u00e9laborer un code de conduite obligatoire qui traiterait des d\u00e9s\u00e9quilibres sur le march\u00e9 entre les plateformes num\u00e9riques et les soci\u00e9t\u00e9s de m\u00e9dias.<\/p>\n Ce code de conduite devra contenir des obligations pour les plateformes, par exemple\u00a0:<\/p>\n En outre, le code devra \u00e9galement contenir des sanctions et des modes obligatoires de r\u00e8glement des litiges. Celui-ci devrait \u00eatre pr\u00eat pour juillet, afin d\u2019\u00eatre officiellement adopt\u00e9 en novembre 2020.<\/p>\n L\u2019autorit\u00e9 de la concurrence australienne avait, l\u2019an pass\u00e9, publi\u00e9 une enqu\u00eate sur les plateformes digitales. Il ressortait de celle-ci que sur 100 Dollars australiens (A$) d\u00e9pens\u00e9s en publicit\u00e9 digitale, 47A$ revenaient \u00e0 Google, 24A$ \u00e0 Facebook et seulement 29A$ au reste du march\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Envie de lire plus ?<\/em><\/strong><\/p>\n Le moteur de recherche Google devra n\u00e9gocier avec les \u00e9diteurs de presse pour l’utilisation de leur contenu. Selon l’autorit\u00e9 fran\u00e7aise de la concurrence, il existe un risque d’abus de position dominante de la part de Google. Et \u00e0 l’autre bout du monde, en Australie, des mesures gouvernementales sont aussi en…<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":4841,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[59],"tags":[41,132,131],"class_list":["post-4840","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-fr","tag-droit-voisin","tag-droits-intellectuels","tag-google"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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