{"id":4840,"date":"2020-04-24T11:02:28","date_gmt":"2020-04-24T09:02:28","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=4840"},"modified":"2020-08-10T14:22:53","modified_gmt":"2020-08-10T12:22:53","slug":"droit-voisin-google-oblige-a-negocier-avec-les-editeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/droit-voisin-google-oblige-a-negocier-avec-les-editeurs\/","title":{"rendered":"Droit voisin : Google oblig\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier avec les \u00e9diteurs"},"content":{"rendered":"

Le moteur de recherche Google devra n\u00e9gocier avec les \u00e9diteurs de presse pour l’utilisation de leur contenu. Selon l’autorit\u00e9 fran\u00e7aise de la concurrence, il existe un risque d’abus de position dominante de la part de Google. Et \u00e0 l’autre bout du monde, en Australie, des mesures gouvernementales sont aussi en cours pour freiner la position dominante du g\u00e9ant du num\u00e9rique. <\/em><\/strong><\/p>\n

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Depuis l\u2019adoption le 17 avril 2019 de la Directive europ\u00e9enne sur les droits d\u2019auteur et les droits voisins dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique, la France est le seul Etat membre \u00e0 avoir d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa transposition. En effet, depuis le 24 juillet 2019, les \u00e9diteurs disposent en France d\u2019un droit voisin qui leur permet de prot\u00e9ger la r\u00e9utilisation de leurs publications par les fournisseurs de services en ligne.<\/p>\n

Cependant, Google a adopt\u00e9 un comportement qui a mis les \u00e9diteurs dos au mur\u00a0: soit ceux-ci acceptent la r\u00e9utilisation de leur contenu sans exiger de r\u00e9mun\u00e9ration, soit Google n\u2019affiche plus d\u2019extrait d\u2019article issus de ces \u00e9diteurs. En pratique, bon nombre d\u2019\u00e9diteurs ont c\u00e9d\u00e9 face aux exigences de Google et ont accept\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rencement sans contrepartie p\u00e9cuniaire<\/p>\n

Cependant, plusieurs syndicats repr\u00e9sentant les \u00e9diteurs de presse (Syndicat des \u00e9diteurs de la presse magazine, l\u2019Alliance de la presse d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale) ainsi que par l\u2019Agence France-Presse (AFP), soutenus par le Ministre de la Culture et le secr\u00e9taire d\u2019Etat au num\u00e9rique ont d\u00e9cid\u00e9 de saisir l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence pour abus de position dominante portant une atteinte grave et imm\u00e9diate au secteur de la presse.<\/p>\n

Le 9 avril dernier, l\u2019Autorit\u00e9 a rendu une d\u00e9cision sur les mesures conservatoires (en attendant une d\u00e9cision sur le fonds de l\u2019affaire) car \u2018Google est susceptible de d\u00e9tenir une position dominante sur le march\u00e9 fran\u00e7ais des services de recherche g\u00e9n\u00e9raliste (90% fin 2019) et d\u2019en abuser \u00e0 plusieurs titres\u2019, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n