{"id":3016,"date":"2019-04-25T16:07:57","date_gmt":"2019-04-25T14:07:57","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=3016"},"modified":"2019-04-26T10:59:57","modified_gmt":"2019-04-26T08:59:57","slug":"gdpr-un-an-plus-tard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/gdpr-un-an-plus-tard\/","title":{"rendered":"GDPR, un an plus tard : calme en Belgique, amendes dans les pays voisins"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>\u2018GDPR\u2019 constitue sans aucun doute le mot \u00e0 la mode de l&rsquo;ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Onze mois se sont \u00e9coul\u00e9s depuis l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur du GDPR. Il est donc utile de r\u00e9fl\u00e9chir un instant aux cons\u00e9quences pratiques de ce dernier.<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>Le GDPR a-t-il rendu les particuliers encore plus indiff\u00e9rents ou plus attentifs ? Est-il vrai que le GDPR constitue une exigence administrative suppl\u00e9mentaire sans autre effet pour les entreprises\u00a0? Ou, au contraire, le GDPR, est-il synonyme d\u2019opportunit\u00e9 pour une meilleure communication avec le consommateur et de stimulant pour une strat\u00e9gie de marketing diff\u00e9rente et meilleure ? Comment les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes ont-elles g\u00e9r\u00e9 l&rsquo;application du GDPR ?<\/strong><\/em><\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\" wp-image-3014 aligncenter\" src=\"https:\/\/wemedia.be\/wp-content\/uploads\/laptop-3233780_1920-512x342.jpg\" alt=\"GDPR 1 jaar later \" width=\"334\" height=\"223\" srcset=\"https:\/\/wemedia.be\/wp-content\/uploads\/laptop-3233780_1920-512x342.jpg 512w, https:\/\/wemedia.be\/wp-content\/uploads\/laptop-3233780_1920-768x512.jpg 768w, https:\/\/wemedia.be\/wp-content\/uploads\/laptop-3233780_1920-1024x683.jpg 1024w, https:\/\/wemedia.be\/wp-content\/uploads\/laptop-3233780_1920.jpg 1920w\" sizes=\"(max-width: 334px) 100vw, 334px\" \/><\/p>\n<h5><\/h5>\n<h5><strong>Le GDPR en Belgique apr\u00e8s le 25 mai 2018<\/strong><\/h5>\n<p>Depuis l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur du GDPR, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 question de chasse aux sorci\u00e8res. Cela ne constitue pas vraiment une surprise dans la mesure o\u00f9, dans de nombreux pays, l&rsquo;autorit\u00e9 nationale de surveillance elle-m\u00eame n&rsquo;\u00e9tait pas suffisamment pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e du GDPR. Par exemple, la mise en \u0153uvre de certains aspects du GDPR en Belgique n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e que dans la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L&rsquo;autorit\u00e9 belge de protection des donn\u00e9es a \u00e9galement clairement opt\u00e9 pour une approche douce. Elle a annonc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que des avertissements seraient d&rsquo;abord donn\u00e9s lors des contr\u00f4les. Des amendes ne seraient impos\u00e9es qu&rsquo;apr\u00e8s plusieurs avertissements. D\u2019apr\u00e8s nos informations, l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es n&rsquo;a encore effectu\u00e9 aucun contr\u00f4le.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5><strong>Des contr\u00f4les ont-ils \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en dehors de la Belgique ?<\/strong><\/h5>\n<p>En Belgique, il n&rsquo;y a pas encore de surveillance ou de contr\u00f4le actif. Dans d&rsquo;autres pays, cependant, c&rsquo;est d\u00e9j\u00e0 le cas :<\/p>\n<ul>\n<li>Les Pays-Bas disposent d\u2019un r\u00e9gulateur national en la personne de l\u2019Autoriteit Persoonsgegevens (tout comme le Royaume-Uni avec l\u2019ICO et la France avec la CNIL) qui est plus actif que ses organisations s\u0153urs europ\u00e9ennes. Dans un premier temps, plus de 400 organisations gouvernementales ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es afin de savoir si elles avaient nomm\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO). Comme ce n&rsquo;\u00e9tait pas le cas, elles ont re\u00e7u un avertissement et un d\u00e9lai pour se conformer \u00e0 l&rsquo;obligation. Des amendes pouvaient suivre. Toutes les autorit\u00e9s concern\u00e9es ont entre temps d\u00e9sign\u00e9 un DPO. Depuis juillet 2018, des contr\u00f4les al\u00e9atoires ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans dix secteurs sur la pr\u00e9sence d&rsquo;un registre de traitement. En outre, depuis ao\u00fbt 2018, l\u2019Autoriteit Persoonsgegevens a \u00e9galement effectu\u00e9 des contr\u00f4les dans les h\u00f4pitaux et chez les prestataires de soins de sant\u00e9 pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence obligatoire d&rsquo;un DPO.<\/li>\n<li>La CNIL, l&rsquo;autorit\u00e9 nationale de contr\u00f4le en France, est \u00e9galement active en ce qui concerne les contr\u00f4les et l&rsquo;application de la r\u00e9glementation sur la protection de la vie priv\u00e9e. Elle a commenc\u00e9 \u00e0 effectuer des contr\u00f4les al\u00e9atoires dans diff\u00e9rents secteurs d\u00e8s le lendemain du 25 mai 2018.<\/li>\n<li>Au Royaume-Uni, l\u2019ICO est l&rsquo;un des superviseurs les plus actifs. Depuis l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur du GDPR, plusieurs inspections dans diff\u00e9rents secteurs et dans des entreprises de diff\u00e9rentes tailles ont eu lieu.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5><strong>Des amendes ont-elles d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es ?<\/strong><\/h5>\n<p>L&rsquo;une des particularit\u00e9s du GDPR r\u00e9side dans la possibilit\u00e9 d&rsquo;imposer des amendes aux contrevenants. \u00a0Cette possibilit\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre. Depuis son entr\u00e9e en vigueur, 91 amendes au total ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9es.<\/p>\n<ul>\n<li>Aux Pays-Bas, le 9 ao\u00fbt 2018, l\u2019Autoriteit Persoonsgegevens a impos\u00e9 une astreinte de 48.000 EUR \u00e0 une banque ayant octroy\u00e9 le droit d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 un de ses clients beaucoup trop tard. La police nationale n\u00e9erlandaise a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 40.000 EUR pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour r\u00e9soudre un certain nombre de probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 majeurs. En novembre 2018, l&rsquo;Autorit\u00e9 a inflig\u00e9 une amende de 600.000 EUR \u00e0 Uber pour ne pas avoir inform\u00e9 l&rsquo;Autorit\u00e9 et les personnes concern\u00e9es dans le d\u00e9lai obligatoire de 72 heures apr\u00e8s la d\u00e9couverte d&rsquo;une fuite de donn\u00e9es. Cette fuite a permis \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es d&rsquo;acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles des clients et des conducteurs.<\/li>\n<li>Au Royaume-Uni, le 8 octobre 2018, l&rsquo;ICO a inflig\u00e9 \u00e0 l&rsquo;a\u00e9roport d&rsquo;Heathrow une amende de 120.000\u00a3 \u00e0 la suite d&rsquo;une fuite de donn\u00e9es sensibles via une cl\u00e9 USB abandonn\u00e9e, trouv\u00e9e accidentellement par un passant. L&rsquo;a\u00e9roport d&rsquo;Heathrow s\u2019en tire \u00e0 bon compte car cette affaire \u00e9tait encore trait\u00e9e dans le cadre de l&rsquo;ancienne loi de 1998 sur la protection des donn\u00e9es. Celle-ci pr\u00e9voyait une amende moins \u00e9lev\u00e9e que dans le nouveau syst\u00e8me. Facebook s\u2019en est aussi bien sorti : il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 500.000\u00a3, soit le montant maximal pr\u00e9vu par l&rsquo;ancienne loi, pour diverses infractions \u00e0 la Loi sur la protection des donn\u00e9es. Dans le cadre du GDPR, jusqu&rsquo;\u00e0 4% du chiffre d&rsquo;affaires peut \u00eatre factur\u00e9. Facebook pourrait d\u00e9sormais se voir infliger des amendes allant jusqu&rsquo;\u00e0 1,4 milliard EUR car son chiffre d&rsquo;affaires annuel en 2017 s\u2019\u00e9levait \u00e0 35 milliards EUR.<\/li>\n<li>En France, le 21 janvier 2019, la CNIL a condamn\u00e9 Google \u00e0 une amende record de 50 millions EUR pour traitement de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing sans autorisation valable. Il s&rsquo;agit de l&rsquo;amende la plus \u00e9lev\u00e9e inflig\u00e9e jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent dans le cadre du GDPR. Par ailleurs, la CNIL a \u00e9galement inflig\u00e9 des amendes aux entreprises confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9. Par exemple, un vendeur de lunettes a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 250.000 EUR pour des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9s dans sa boutique en ligne. Une institution de logement social de Rennes a \u00e9galement fait l\u2019objet une amende de 30.000 EUR pour l&rsquo;utilisation de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues.<\/li>\n<li>En Autriche, les autorit\u00e9s ont inflig\u00e9 une amende de 4.800 EUR \u00e0 un magasin dont les cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9 ont pris trop d&rsquo;images accidentelles de passants.<\/li>\n<li>En Allemagne, le 21 ao\u00fbt 2018, le LfDI du Land de Bade-Wurtemberg a inflig\u00e9 une premi\u00e8re amende de 20.000 EUR \u00e0 Knuddels, la plus grande plate-forme de chat en ligne d&rsquo;Allemagne, pour le stockage non-cod\u00e9 sur son serveur des adresses e-mail et des mots de passe des utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De nombreuses autres autorit\u00e9s nationales, ainsi que les autorit\u00e9s belges, n&rsquo;ont pas encore pris de mesures et ne pr\u00e9voient aucun contr\u00f4le. Toutefois, les exemples ci-dessus montrent clairement que ce n&rsquo;est qu&rsquo;une question de temps et que les autorit\u00e9s seront \u00e9galement s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de ceux qui sont n\u00e9gligents avec les donn\u00e9es personnelles ou qui n\u2019apprennent pas de leurs erreurs.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h5><strong>Plaintes<\/strong><\/h5>\n<p>A c\u00f4t\u00e9 des contr\u00f4les effectu\u00e9s par les autorit\u00e9s nationales, les personnes concern\u00e9es peuvent \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de celles-ci. La tendance europ\u00e9enne dans ce domaine diff\u00e8re \u00e9galement d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre. Le tableau ci-dessous met ces diff\u00e9rences en \u00e9vidence.<\/p>\n<p>Nombre de r\u00e9clamations \u00e9manant de personnes concern\u00e9es (25 mai 2018 &#8211; 28 janvier 2019) :<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-3017 aligncenter\" src=\"https:\/\/wemedia.be\/wp-content\/uploads\/graphfr-512x298.jpg\" alt=\"GDPR plaintes\" width=\"512\" height=\"298\" srcset=\"https:\/\/wemedia.be\/wp-content\/uploads\/graphfr-512x298.jpg 512w, https:\/\/wemedia.be\/wp-content\/uploads\/graphfr.jpg 714w\" sizes=\"(max-width: 512px) 100vw, 512px\" \/><\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, le plus grand risque peut venir de vos propres partenaires et clients. En effet, ceux-ci pourraient vous interroger sur la conformit\u00e9 de votre entreprises au GDPR. En cas de r\u00e9ponse n\u00e9gative, elles pourraient s\u2019abstenir de collaborer avec vous.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h5><strong>Le GDPR a-t-il d\u00e9j\u00e0 chang\u00e9 quelque chose en Belgique ?<\/strong><\/h5>\n<p>Bien que l&rsquo;autorit\u00e9 belge de protection des donn\u00e9es n&rsquo;ait pas encore inflig\u00e9 d&rsquo;amendes, il semble que le GDPR ait d\u00e9j\u00e0 un effet \u00e0 court terme. Les nouvelles r\u00e8gles incitent de nombreuses PME \u00e0 prendre davantage conscience du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La cr\u00e9ation d&rsquo;un registre de traitement entra\u00eene souvent la d\u00e9couverte d&rsquo;un plus grand nombre de donn\u00e9es personnelles que pr\u00e9vu initialement. De nouvelles politiques de protection de la vie priv\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es. Celles-ci tiennent compte des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du traitement des donn\u00e9es.\u00a0 Des accords de traitement ont \u00e9t\u00e9 conclus dans le cadre de relations entre responsable du traitement et sous-traitant. Ceux-ci ont permis d&rsquo;avoir un aper\u00e7u de la quantit\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9chang\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n<p>Certaines entreprises ont revu leurs directives de s\u00e9curit\u00e9 pour s&rsquo;assurer que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ne se retrouvent pas entre de mauvaises mains. Les amendes inflig\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger \u00e0 la suite d&rsquo;atteintes \u00e0 la protection des donn\u00e9es montrent qu&rsquo;il s&rsquo;agit certainement d&rsquo;un \u00e9l\u00e9ment-cl\u00e9.<\/p>\n<p>Pour les citoyens de l&rsquo;UE, il y a plus de clart\u00e9. Leurs droits ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis et \u00e9tendus : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre consult\u00e9es, adapt\u00e9es et des plaintes peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n<p>Le GDPR incite de nombreuses entreprises \u00e0 adapter leur strat\u00e9gie marketing. Les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles du client, l&rsquo;historique d&rsquo;achat du client, une relation meilleure et plus pertinente avec le client garantissent une place centrale des donn\u00e9es personnelles dans l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles constituent une nouvelle mine d\u2019or, \u00e0 condition qu&rsquo;elles soient trait\u00e9es avec soin et dans le respect de la nouvelle r\u00e9glementation. Apr\u00e8s tout, il existe un r\u00e9el risque d&rsquo;atteinte \u00e0 la r\u00e9putation des entreprises en raison d&rsquo;une mauvaise utilisation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5><strong>Action ?<\/strong><\/h5>\n<p>Dans un premier temps, de nombreuses entreprises ont adopt\u00e9 une attitude plut\u00f4t attentiste \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du GDPR. De plus en plus d&rsquo;entreprises prennent aujourd&rsquo;hui les mesures n\u00e9cessaires pour s\u2019y conformer et l&rsquo;exigeront de plus en plus de leurs partenaires et clients. Il reste n\u00e9cessaire pour chaque entreprise de mettre en place le GPDR le plus rapidement possible. T\u00f4t ou tard, toutes les entreprises devront de toute fa\u00e7on se mettre au travail.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5><strong>Comment se mettre au travail avec vos lecteurs ? <\/strong><\/h5>\n<p>La protection des donn\u00e9es personnelles n&rsquo;est pas seulement une question de respect du GDPR mais aussi, et surtout, une question de relation de confiance avec vos partenaires et vos lecteurs. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es correctement constituent une valeur ajout\u00e9e importante pour les \u00e9diteurs. Les lecteurs seront de plus en plus conscients de la valeur de leurs donn\u00e9es personnelles.\u00a0 A l\u2019avenir, il est pr\u00e9dit que la valeur financi\u00e8re des donn\u00e9es sera transf\u00e9r\u00e9e au consommateur.\u00a0 Il est donc tr\u00e8s important de pr\u00e9server la relation avec le consommateur. Il en va de m\u00eame pour les relations avec vos partenaires.\u00a0 La mise en \u0153uvre d&rsquo;une politique transparente du GDPR y contribuera, et ce, par le biais de divers documents explicatifs, du registre de traitement, des accords de traitement, de la gestion correcte des fuites de donn\u00e9es, etc.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions sur le GDPR, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 prendre contact avec notre Legal Advisor, Cl\u00e9ment Chaumont.<\/p>\n<p><em>Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en collaboration avec Willem-Jan Cosemans de <a href=\"https:\/\/koan.law\/brussels\/en\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">KOAN Law Firm<\/a><\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u2018GDPR\u2019 constitue sans aucun doute le mot \u00e0 la mode de l&rsquo;ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Onze mois se sont \u00e9coul\u00e9s depuis l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur du GDPR. 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