{"id":3016,"date":"2019-04-25T16:07:57","date_gmt":"2019-04-25T14:07:57","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=3016"},"modified":"2019-04-26T10:59:57","modified_gmt":"2019-04-26T08:59:57","slug":"gdpr-un-an-plus-tard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/gdpr-un-an-plus-tard\/","title":{"rendered":"GDPR, un an plus tard : calme en Belgique, amendes dans les pays voisins"},"content":{"rendered":"
\u2018GDPR\u2019 constitue sans aucun doute le mot \u00e0 la mode de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Onze mois se sont \u00e9coul\u00e9s depuis l’entr\u00e9e en vigueur du GDPR. Il est donc utile de r\u00e9fl\u00e9chir un instant aux cons\u00e9quences pratiques de ce dernier.<\/strong><\/em><\/p>\n Le GDPR a-t-il rendu les particuliers encore plus indiff\u00e9rents ou plus attentifs ? Est-il vrai que le GDPR constitue une exigence administrative suppl\u00e9mentaire sans autre effet pour les entreprises\u00a0? Ou, au contraire, le GDPR, est-il synonyme d\u2019opportunit\u00e9 pour une meilleure communication avec le consommateur et de stimulant pour une strat\u00e9gie de marketing diff\u00e9rente et meilleure ? Comment les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes ont-elles g\u00e9r\u00e9 l’application du GDPR ?<\/strong><\/em><\/p>\n Depuis l’entr\u00e9e en vigueur du GDPR, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 question de chasse aux sorci\u00e8res. Cela ne constitue pas vraiment une surprise dans la mesure o\u00f9, dans de nombreux pays, l’autorit\u00e9 nationale de surveillance elle-m\u00eame n’\u00e9tait pas suffisamment pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 l’arriv\u00e9e du GDPR. Par exemple, la mise en \u0153uvre de certains aspects du GDPR en Belgique n’a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e que dans la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L’autorit\u00e9 belge de protection des donn\u00e9es a \u00e9galement clairement opt\u00e9 pour une approche douce. Elle a annonc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que des avertissements seraient d’abord donn\u00e9s lors des contr\u00f4les. Des amendes ne seraient impos\u00e9es qu’apr\u00e8s plusieurs avertissements. D\u2019apr\u00e8s nos informations, l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es n’a encore effectu\u00e9 aucun contr\u00f4le.<\/p>\n <\/p>\n En Belgique, il n’y a pas encore de surveillance ou de contr\u00f4le actif. Dans d’autres pays, cependant, c’est d\u00e9j\u00e0 le cas :<\/p>\n <\/p>\n L’une des particularit\u00e9s du GDPR r\u00e9side dans la possibilit\u00e9 d’imposer des amendes aux contrevenants. \u00a0Cette possibilit\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre. Depuis son entr\u00e9e en vigueur, 91 amendes au total ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9es.<\/p>\n De nombreuses autres autorit\u00e9s nationales, ainsi que les autorit\u00e9s belges, n’ont pas encore pris de mesures et ne pr\u00e9voient aucun contr\u00f4le. Toutefois, les exemples ci-dessus montrent clairement que ce n’est qu’une question de temps et que les autorit\u00e9s seront \u00e9galement s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l’\u00e9gard de ceux qui sont n\u00e9gligents avec les donn\u00e9es personnelles ou qui n\u2019apprennent pas de leurs erreurs.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n A c\u00f4t\u00e9 des contr\u00f4les effectu\u00e9s par les autorit\u00e9s nationales, les personnes concern\u00e9es peuvent \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de celles-ci. La tendance europ\u00e9enne dans ce domaine diff\u00e8re \u00e9galement d’un pays \u00e0 l’autre. Le tableau ci-dessous met ces diff\u00e9rences en \u00e9vidence.<\/p>\n Nombre de r\u00e9clamations \u00e9manant de personnes concern\u00e9es (25 mai 2018 – 28 janvier 2019) :<\/p>\n Concr\u00e8tement, le plus grand risque peut venir de vos propres partenaires et clients. En effet, ceux-ci pourraient vous interroger sur la conformit\u00e9 de votre entreprises au GDPR. En cas de r\u00e9ponse n\u00e9gative, elles pourraient s\u2019abstenir de collaborer avec vous.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Bien que l’autorit\u00e9 belge de protection des donn\u00e9es n’ait pas encore inflig\u00e9 d’amendes, il semble que le GDPR ait d\u00e9j\u00e0 un effet \u00e0 court terme. Les nouvelles r\u00e8gles incitent de nombreuses PME \u00e0 prendre davantage conscience du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La cr\u00e9ation d’un registre de traitement entra\u00eene souvent la d\u00e9couverte d’un plus grand nombre de donn\u00e9es personnelles que pr\u00e9vu initialement. De nouvelles politiques de protection de la vie priv\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es. Celles-ci tiennent compte des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du traitement des donn\u00e9es.\u00a0 Des accords de traitement ont \u00e9t\u00e9 conclus dans le cadre de relations entre responsable du traitement et sous-traitant. Ceux-ci ont permis d’avoir un aper\u00e7u de la quantit\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9chang\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n Certaines entreprises ont revu leurs directives de s\u00e9curit\u00e9 pour s’assurer que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ne se retrouvent pas entre de mauvaises mains. Les amendes inflig\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 la suite d’atteintes \u00e0 la protection des donn\u00e9es montrent qu’il s’agit certainement d’un \u00e9l\u00e9ment-cl\u00e9.<\/p>\n Pour les citoyens de l’UE, il y a plus de clart\u00e9. Leurs droits ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis et \u00e9tendus : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre consult\u00e9es, adapt\u00e9es et des plaintes peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n Le GDPR incite de nombreuses entreprises \u00e0 adapter leur strat\u00e9gie marketing. Les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles du client, l’historique d’achat du client, une relation meilleure et plus pertinente avec le client garantissent une place centrale des donn\u00e9es personnelles dans l\u2019entreprise.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles constituent une nouvelle mine d\u2019or, \u00e0 condition qu’elles soient trait\u00e9es avec soin et dans le respect de la nouvelle r\u00e9glementation. Apr\u00e8s tout, il existe un r\u00e9el risque d’atteinte \u00e0 la r\u00e9putation des entreprises en raison d’une mauvaise utilisation.<\/p>\n <\/p>\n Dans un premier temps, de nombreuses entreprises ont adopt\u00e9 une attitude plut\u00f4t attentiste \u00e0 l’\u00e9gard du GDPR. De plus en plus d’entreprises prennent aujourd’hui les mesures n\u00e9cessaires pour s\u2019y conformer et l’exigeront de plus en plus de leurs partenaires et clients. Il reste n\u00e9cessaire pour chaque entreprise de mettre en place le GPDR le plus rapidement possible. T\u00f4t ou tard, toutes les entreprises devront de toute fa\u00e7on se mettre au travail.<\/p>\n <\/p>\n La protection des donn\u00e9es personnelles n’est pas seulement une question de respect du GDPR mais aussi, et surtout, une question de relation de confiance avec vos partenaires et vos lecteurs. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es correctement constituent une valeur ajout\u00e9e importante pour les \u00e9diteurs. Les lecteurs seront de plus en plus conscients de la valeur de leurs donn\u00e9es personnelles.\u00a0 A l\u2019avenir, il est pr\u00e9dit que la valeur financi\u00e8re des donn\u00e9es sera transf\u00e9r\u00e9e au consommateur.\u00a0 Il est donc tr\u00e8s important de pr\u00e9server la relation avec le consommateur. Il en va de m\u00eame pour les relations avec vos partenaires.\u00a0 La mise en \u0153uvre d’une politique transparente du GDPR y contribuera, et ce, par le biais de divers documents explicatifs, du registre de traitement, des accords de traitement, de la gestion correcte des fuites de donn\u00e9es, etc.<\/p>\n Si vous avez des questions sur le GDPR, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 prendre contact avec notre Legal Advisor, Cl\u00e9ment Chaumont.<\/p>\n
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Le GDPR en Belgique apr\u00e8s le 25 mai 2018<\/strong><\/h5>\n
Des contr\u00f4les ont-ils \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en dehors de la Belgique ?<\/strong><\/h5>\n
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Des amendes ont-elles d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es ?<\/strong><\/h5>\n
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Plaintes<\/strong><\/h5>\n
<\/p>\nLe GDPR a-t-il d\u00e9j\u00e0 chang\u00e9 quelque chose en Belgique ?<\/strong><\/h5>\n
Action ?<\/strong><\/h5>\n
Comment se mettre au travail avec vos lecteurs ? <\/strong><\/h5>\n