l\u2019appel des \u00e9diteurs de presse belge<\/a>. En effet, ce 19 mars 2019, elle a approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le projet de loi permettant un alignement entre le taux de TVA sur les publications num\u00e9riques et celui sur les publications papier .<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n
Concr\u00e8tement, cela signifie que les quotidiens et les hebdomadaires paraissant plus de 48 fois par an b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un taux nul pour leur publications num\u00e9rique. Pour les autres magazines et les livres, ce taux s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 6%, tant pour la version papier que digitale.<\/p>\n
En attendant le vote en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la Chambre, WE MEDIA ne peut qu\u2019applaudir cette r\u00e9forme, qui aligne le taux de TVA avec la r\u00e9alit\u00e9 du changement de consommation des m\u00e9dias. Elle met \u00e9galement fin \u00e0 la discrimination qui existait entre des supports diff\u00e9rents mais comprenant le m\u00eame contenu.<\/p>\n
En outre, cette s\u00e9curit\u00e9 juridique permettra aux \u00e9diteurs de presse d\u2019accentuer encore leurs investissements dans le num\u00e9rique, et ce, en toute confiance.<\/p>\n
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La commission des finances de la chambre des repr\u00e9sentants belges a entendu l\u2019appel des \u00e9diteurs de presse belge. En effet, ce 19 mars 2019, elle a approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le projet de loi permettant un alignement entre le taux de TVA sur les publications num\u00e9riques et celui sur les publications…<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[95,38,27,94,39],"class_list":["post-2865","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee","tag-digital","tag-legal","tag-lobby","tag-parlement-belge","tag-tva"],"acf":[],"yoast_head":"\n
TVA : approbation de la commission des finances de la Chambre - WE MEDIA<\/title>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\t \n\t \n\t \n