{"id":13471,"date":"2026-10-26T16:24:59","date_gmt":"2026-10-26T15:24:59","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=13471"},"modified":"2026-10-26T16:25:00","modified_gmt":"2026-10-26T15:25:00","slug":"que-signifie-le-digital-omnibus-package-pour-les-editeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/que-signifie-le-digital-omnibus-package-pour-les-editeurs\/","title":{"rendered":"Que signifie le \u00ab Digital Omnibus Package \u00bb pour les \u00e9diteurs ?"},"content":{"rendered":"\n

Le \u00ab Digital Omnibus Package \u00bb est un ensemble cons\u00e9quent de r\u00e9glementations europ\u00e9ennes modifi\u00e9es qui ont ou pourraient avoir un impact sur les \u00e9diteurs. Tout n\u2019est pas encore tr\u00e8s clair mais nous faisons d\u00e9j\u00e0 un premier point sur la situation avec Jan Decorte, avocat et solicitor.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9glementation europ\u00e9enne influence de plus en plus les \u00e9diteurs de magazines belges. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur des r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e regroup\u00e9es dans le RGPD, de nombreux points \u00e0 prendre en compte sont venus s\u2019ajouter et la vitesse avec laquelle tout est mis en \u0153uvre semble m\u00eame s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer. \u00c0 tel point que la Commission europ\u00e9enne a regroup\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re un certain nombre de r\u00e8gles relatives au num\u00e9rique, dans le but de les simplifier et de mieux les harmoniser. Mais pour cela, tout le monde doit bien s\u00fbr s\u2019adapter \u00e0 ces changements. Nous avons fait appel \u00e0 Jan Decorte, avocat et solicitor chez awo.agency<\/a>, pour une analyse de l\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Impact de l\u2019AI Act sur les r\u00e9dactions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le package omnibus num\u00e9rique se compose de deux volets \u00bb, commence-t-il. \u00ab Le premier est un \u201comnibus sur les donn\u00e9es\u201d, qui modifie notamment le RGPD, les r\u00e8gles relatives aux cookies issues de la directive ePrivacy, la loi sur les donn\u00e9es (Data Act) et les obligations de notification en cas d\u2019incidents. Le second est un \u201comnibus sur l\u2019IA\u201d, qui ajuste principalement le calendrier et la mise en \u0153uvre de la loi sur l\u2019IA. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, ce deuxi\u00e8me volet pr\u00e9voit surtout un report pour les syst\u00e8mes d\u2019IA \u00e0 haut risque, ainsi qu\u2019une courte p\u00e9riode de transition pour le marquage technique (\u00ab watermarks \u00bb) par les fournisseurs d\u2019outils d\u2019IA. Cela n\u2019a donc aucun impact sur les \u00e9diteurs.<\/p>\n\n\n\n

Les obligations de transparence de la loi sur l\u2019IA \u2013 qui sont d’application depuis le 2 ao\u00fbt 2026 \u2013 ont en revanche un impact. \u00ab Pour les r\u00e9dactions, deux points sont importants \u00bb, explique Jan Decorte. \u00ab Les images, fichiers audio ou vid\u00e9os manipul\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9aliste doivent \u00eatre identifiables comme tels. Et les textes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA portant sur des sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doivent faire l\u2019objet d\u2019une mention claire, sauf en cas de contr\u00f4le humain et de responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale. Une r\u00e9vision \u00e9ditoriale rigoureuse vous d\u00e9charge donc de cette responsabilit\u00e9. Mon conseil : d\u00e9finissez en interne comment et o\u00f9 l\u2019IA est utilis\u00e9e, et qui en assume la responsabilit\u00e9 \u00e9ditoriale finale. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es font encore l\u2019objet de n\u00e9gociations intenses<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors que le deuxi\u00e8me volet du \u00ab Digital Omnibus Package \u00bb est entr\u00e9 en vigueur fin juillet 2026, les n\u00e9gociations sur l\u2019\u00ab omnibus sur les donn\u00e9es \u00bb se poursuivent. Et elles s\u2019av\u00e8rent particuli\u00e8rement tendues. Jan Decorte : \u00ab Le Parlement europ\u00e9en travaille actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de sa position. Au Conseil, les \u00c9tats membres ne sont pas encore parvenus \u00e0 un accord sur un mandat de n\u00e9gociation : un vote a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 deux reprises en octobre. \u00bb L\u2019avocat ne s\u2019attend pas \u00e0 un texte d\u00e9finitif avant 2027, suivi de d\u00e9lais de transition pour la transposition en l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n\n\n\n

Le consentement aux cookies \u00e9volue<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il faut donc prendre cela avec des pincettes. Pour l\u2019instant, rien ne change en mati\u00e8re de collecte et d\u2019exploitation des donn\u00e9es, mais il y a de fortes chances qu\u2019une d\u00e9finition un peu plus claire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soit adopt\u00e9e, qu\u2019une liste restreinte de finalit\u00e9s pour lesquelles le consentement aux cookies ne sera plus n\u00e9cessaire soit \u00e9tablie (telles que la s\u00e9curit\u00e9 et certaines formes de mesure d\u2019audience) et que des r\u00e8gles plus strictes soient mises en place concernant la mani\u00e8re dont le consentement est demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour les \u00e9diteurs, les banners de cookies entrent alors imm\u00e9diatement en sc\u00e8ne. Mais sur ce point, rien n\u2019est encore clair. \u00ab Les textes s\u2019accordent toutefois sur un point \u00bb, pr\u00e9cise Decorte. \u00ab Le consentement reste la r\u00e8gle, avec un nombre limit\u00e9 d\u2019exceptions. Le banner de cookies ne dispara\u00eetra donc pas. Elle pourrait toutefois \u00eatre simplifi\u00e9e, et peut-\u00eatre moins souvent n\u00e9cessaire pour la mesure d\u2019audience. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Lutter contre la \u00ab fatigue du consentement \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce dernier point a bien s\u00fbr un impact consid\u00e9rable. Alors que les cookies publicitaires continueront toujours de n\u00e9cessiter un consentement explicite, la situation est peut-\u00eatre plus nuanc\u00e9e pour les cookies d\u2019analyse. \u00ab Il y aura probablement des exceptions pour la mesure d\u2019audience sans consentement, mais sous des conditions strictes : les donn\u00e9es doivent \u00eatre destin\u00e9es \u00e0 un usage interne, elles ne doivent pas \u00eatre combin\u00e9es avec des donn\u00e9es de tiers et elles ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cette nouvelle r\u00e9glementation vise \u00e0 s\u2019attaquer \u00e0 un certain nombre de pratiques qui ne fonctionnent pas bien, comme la \u201cfatigue du consentement\u201d caus\u00e9e par des banners de cookies interminables \u00bb, conclut l\u2019avocat. \u00ab Certaines r\u00e8gles deviennent ainsi, sur papier, plus strictes pour ceux qui demandent le consentement, tandis que d\u2019autres deviennent justement plus souples. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Se pr\u00e9parer et attendre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019instant, il est donc encore difficile de pr\u00e9dire les cons\u00e9quences pour les \u00e9diteurs. Mais un homme averti en vaut bien deux. Cet article a pour but de vous pr\u00e9parer \u00e0 ce qui vous attend.<\/p>\n\n\n\n

Jan Decorte conclut : \u00ab Mon conseil aux \u00e9diteurs : continuez aujourd\u2019hui \u00e0 respecter les r\u00e8gles en vigueur, identifiez les cookies et les traceurs dont vous avez r\u00e9ellement besoin et suivez les n\u00e9gociations. Ce n\u2019est que lorsque le texte sera d\u00e9finitif que vous pourrez commencer \u00e0 pr\u00e9parer l\u2019adaptation de vos syst\u00e8mes, le cas \u00e9ch\u00e9ant. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Lors de l\u2019apr\u00e8s-midi WE MEDIA du 26 novembre, nous aborderons plus en d\u00e9tail l\u2019actualit\u00e9 juridique. D\u00e9couvrez le programme complet ICI <\/a>et inscrivez-vous.<\/strong><\/mark><\/p>\n\n\n\n

AVEZ-VOUS DEJA LU CECI ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n