{"id":11829,"date":"2024-06-05T19:26:26","date_gmt":"2024-06-05T17:26:26","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=11829"},"modified":"2024-06-05T19:26:27","modified_gmt":"2024-06-05T17:26:27","slug":"le-premier-traite-international-sur-lia-adopte-par-le-conseil-de-leurope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/le-premier-traite-international-sur-lia-adopte-par-le-conseil-de-leurope\/","title":{"rendered":"Le premier trait\u00e9 international sur l\u2019IA adopt\u00e9 par le Conseil de l\u2019Europe"},"content":{"rendered":"\n

Lors de la r\u00e9union annuelle du Comit\u00e9 des Ministres, le Conseil de l’Europe a adopt\u00e9 \u00e0 Strasbourg le premier trait\u00e9 international juridiquement contraignant visant \u00e0 garantir le respect des droits de l’homme, de la d\u00e9mocratie et de l’\u00c9tat de droit dans l’utilisation des syst\u00e8mes d’intelligence artificielle (IA). Ce trait\u00e9 international, ouvert donc \u00e0 tous les pays du monde, \u00e9tablit un cadre juridique pour l’ensemble du cycle de vie des syst\u00e8mes d’IA, abordant les risques associ\u00e9s et promouvant une innovation responsable.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Fruit de deux ann\u00e9es de travail du Comit\u00e9 sur l’intelligence artificielle (CAI)<\/a>, la convention-cadre<\/a> est un trait\u00e9 international qui a impliqu\u00e9 les 46 \u00c9tats membres du Conseil de l’Europe, l’Union europ\u00e9enne, 11 \u00c9tats non membres dont les Etats-Unis, ainsi que des repr\u00e9sentants du secteur priv\u00e9, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du monde acad\u00e9mique agissant en tant qu\u2019observateur. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e comme une norme internationale unique visant \u00e0 garantir que l’IA respecte les droits humains. \u00ab\u00a0Elle r\u00e9pond \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d\u2019une norme de droit international b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien d\u2019\u00c9tats de diff\u00e9rents continents unis par des valeurs communes, qui permet de tirer parti des avantages de l\u2019intelligence artificielle, tout en r\u00e9duisant les risques qu\u2019elle repr\u00e9sente. Avec ce nouveau trait\u00e9, nous entendons garantir une utilisation responsable de l\u2019IA, respectueuse des droits de l\u2019homme, de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00c9tat de droit. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La convention s’applique aussi bien \u00e0 l\u2019utilisation des syst\u00e8mes d\u2019IA par les autorit\u00e9s publiques que par les acteurs priv\u00e9s, avec des exigences de transparence et de contr\u00f4le adapt\u00e9es aux diff\u00e9rents contextes et niveaux de risque. Elle offre deux options pour que les parties respectent ses principes et obligations dans le cadre de la r\u00e9glementation du secteur priv\u00e9. Les parties peuvent choisir d’\u00eatre directement soumises aux dispositions de la convention ou adopter d’autres mesures conformes aux dispositions du trait\u00e9, sans compromettre leurs obligations internationales en mati\u00e8re de droits de l’homme, de d\u00e9mocratie et de l’\u00c9tat de droit. Cette flexibilit\u00e9 est n\u00e9cessaire en raison des diff\u00e9rences entre les syst\u00e8mes juridiques des divers pays.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les parties au trait\u00e9 doivent prendre des mesures pour identifier, \u00e9valuer, pr\u00e9venir et att\u00e9nuer les risques li\u00e9s \u00e0 l’IA. Elles doivent \u00e9galement garantir la transparence, l’interdiction de la discrimination, la protection de la vie priv\u00e9e et offrir des recours aux victimes de violations des droits de l’homme li\u00e9es \u00e0 l’IA. Les syst\u00e8mes d’IA ne doivent pas compromettre les institutions et processus d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n

Pour assurer la mise en \u0153uvre de la convention, un m\u00e9canisme de suivi est pr\u00e9vu, ainsi qu’un m\u00e9canisme de contr\u00f4le ind\u00e9pendant. La convention sera ouverte \u00e0 la signature le 5 septembre \u00e0 Vilnius lors d’une conf\u00e9rence des ministres de la justice.<\/p>\n\n\n\n

AVEZ-VOUS D\u00c9J\u00c0 LU CECI ?<\/h4>\n\n\n\n