{"id":11734,"date":"2024-03-27T17:26:55","date_gmt":"2024-03-27T16:26:55","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=11734"},"modified":"2024-03-27T17:26:55","modified_gmt":"2024-03-27T16:26:55","slug":"modification-de-la-directive-sur-les-retards-de-paiements-donnez-nous-votre-avis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/modification-de-la-directive-sur-les-retards-de-paiements-donnez-nous-votre-avis\/","title":{"rendered":"Modification de la directive sur les retards de paiements\u00a0: donnez-nous votre avis\u00a0!"},"content":{"rendered":"\n

La directive sur les retards de paiement vise \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes associ\u00e9s aux retards de paiement dans les transactions commerciales, en \u00e9tablissant des lignes directrices pour les d\u00e9lais de paiement, les taux d’int\u00e9r\u00eat pour les paiements tardifs et les proc\u00e9dures de r\u00e9solution des litiges. La Commission europ\u00e9enne envisage de r\u00e9viser cette directive en introduisant un d\u00e9lai maximal de paiement de 30 jours et en interdisant les accords d\u00e9rogatoires entre partenaires commerciaux. Certains secteurs, notamment les \u00e9diteurs de livres, s’opposent \u00e0 cette proposition, estimant qu’elle pourrait compromettre leurs pratiques de paiement existantes.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une proposition visant \u00e0 \u00e9tendre le d\u00e9lai de paiement \u00e0 120 jours civils pour certains types de marchandises est \u00e9galement discut\u00e9e (comme les \u00ab\u00a0marchandises \u00e0 rotation lente\u00a0\u00bb, les marchandises saisonni\u00e8res et les marchandises \u00e0 faible taux de rotation). Mais les \u00e9diteurs de livres appellent surtout \u00e0 des amendements pour garantir une libert\u00e9 contractuelle totale pour ces marchandises.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette m\u00eame lign\u00e9e, EMMA<\/a>\/ENPA, les associations europ\u00e9ennes des \u00e9diteurs de presse en appellent \u00e0 l\u2019avis des membres de WE MEDIA avant le vote au Parlement europ\u00e9en qui aura lieu en avril.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, WE MEDIA demande \u00e0 ses membres de bien vouloir indiquer si :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Ces d\u00e9lais de paiement contraignants de 30, 60 ou 120 jours calendaires risquent de leur poser des probl\u00e8mes en pratique ?<\/li>\n\n\n\n
  2. Si oui, merci de d\u00e9crire le processus commercial sp\u00e9cifique pour lequel les d\u00e9lais de paiement ne seraient pas possibles ou probl\u00e9matiques ?<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    WE MEDIA remercie ses membres pour leur collaboration qui servira \u00e0 d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

    Toutes les r\u00e9actions peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 info@wemedia.be.<\/p>\n\n\n\n

    AVEZ-VOUS D\u00c9J\u00c0 LU CECI ?<\/h4>\n\n\n\n