{"id":11706,"date":"2024-03-22T12:06:30","date_gmt":"2024-03-22T11:06:30","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=11706"},"modified":"2024-03-22T12:06:30","modified_gmt":"2024-03-22T11:06:30","slug":"le-parlement-europeen-vote-massivement-en-faveur-de-lai-act","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/le-parlement-europeen-vote-massivement-en-faveur-de-lai-act\/","title":{"rendered":"Le Parlement europ\u00e9en vote massivement en faveur de l\u2019AI Act"},"content":{"rendered":"\n

Le 13 mars dernier, le Parlement europ\u00e9en a massivement vot\u00e9 en faveur de la loi du l\u2019intelligence artificielle (AI Act) <\/em><\/strong>consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9tape historique dans la r\u00e9glementation des technologies de l’intelligence artificielle.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e avec 523 voix favorables, 46 voix d\u00e9favorables et 49 abstentions. Ce texte, devant encore passer par une derni\u00e8re \u00e9tape politique et technique, devrait tr\u00e8s probablement entrer en vigueur en mai prochain.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, ce projet de loi avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne en avril 2021. Cependant, le processus de r\u00e9gulation a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9 par l\u2019\u00e9mergence de ChatGPT \u00e0 la fin de 2022. Les technologies comme celle-ci ont soulev\u00e9 de nombreuses pr\u00e9occupations, qui ont eu pour cons\u00e9quence d\u2019int\u00e9grer les IA g\u00e9n\u00e9ratives dans les n\u00e9gociations en cours.<\/p>\n\n\n\n

Ce texte cat\u00e9gorise les diff\u00e9rents niveaux de risques associ\u00e9s aux IA et impose aux d\u00e9veloppeurs des mesures de contr\u00f4le adapt\u00e9es. D’une part, il impose aux mod\u00e8les d’IA \u00e0 \u00ab\u00a0usage g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb de respecter des obligations de transparence ainsi que les r\u00e8gles europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de droit d’auteur. Il exige \u00e9galement la transparence quant aux sources de donn\u00e9es utilis\u00e9es pour entra\u00eener ces IA, ainsi que l’identification des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par celles-ci.  D’autre part, les syst\u00e8mes consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sentant un \u00ab\u00a0haut risque\u00a0\u00bb, utilis\u00e9s par exemple dans les infrastructures critiques telles que l’\u00e9ducation, les ressources humaines ou le maintien de l’ordre, seront soumis \u00e0 des exigences plus rigoureuses.<\/p>\n\n\n\n

Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement des interdictions absolues, notamment concernant les syst\u00e8mes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilis\u00e9s en Chine, ainsi que l\u2019identification biom\u00e9trique \u00e0 distance des personnes dans les lieux publics pour \u00e9viter une surveillance de masse des populations.<\/p>\n\n\n\n

Pour garantir le respect de cette l\u00e9gislation, l’Union europ\u00e9enne mettra en place des m\u00e9canismes de surveillance et de sanctions gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation d’un bureau europ\u00e9en de l’IA au sein de la Commission europ\u00e9enne qui aura le pouvoir d’infliger des amendes allant de 7,5 \u00e0 35 millions d’euros, en fonction de la gravit\u00e9 de l’infraction et de la taille de l’entreprise concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs associations m\u00e9diatiques telles que l\u2019EPC, l’EMMA<\/a>, l’ENPA, la FEP, la CEPI et News Media Europe se sont prononc\u00e9es et ont salu\u00e9 cette d\u00e9cision parlementaire. Ces derniers soulignent que l\u2019AI Act repr\u00e9sente une avanc\u00e9e sans pr\u00e9c\u00e9dant dans la r\u00e9gulation de ces technologies, en offrant aux titulaires de droits les premiers moyens pour faire valoir leurs droits. Cependant, ils rappellent l\u2019importance de poursuivre cet engagement en s\u2019assurant que ces r\u00e8gles soient r\u00e9ellement et efficacement mises en \u0153uvre et ainsi atteindre le but poursuivi par cette loi.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, l’AI Act ne sera pas imm\u00e9diatement op\u00e9rationnelle, car elle doit encore \u00eatre approuv\u00e9e par le Conseil europ\u00e9en avant sa publication officielle dans le Journal officiel qui devrait se faire avant la fin de la l\u00e9gislature en juin. Elle entrera ensuite progressivement en vigueur et sera pleinement applicable dans un d\u00e9lai de trois ans.<\/p>\n\n\n\n

AVEZ-VOUS D\u00c9J\u00c0 LU CECI ?<\/h4>\n\n\n\n