{"id":11481,"date":"2023-12-13T14:03:25","date_gmt":"2023-12-13T13:03:25","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=11481"},"modified":"2023-12-13T14:03:26","modified_gmt":"2023-12-13T13:03:26","slug":"lue-trouve-un-accord-sur-la-regulation-de-lintelligence-artificielle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/lue-trouve-un-accord-sur-la-regulation-de-lintelligence-artificielle\/","title":{"rendered":"L\u2019UE trouve un accord sur la r\u00e9gulation de l\u2019intelligence artificielle"},"content":{"rendered":"\n

Le 8 d\u00e9cembre dernier, l’Union Europ\u00e9enne <\/a>(UE) a conclu un accord historique sur une l\u00e9gislation in\u00e9dite mondiale pour r\u00e9guler l’intelligence artificielle (IA). Apr\u00e8s trois jours de n\u00e9gociations intensives entre les \u00c9tats membres et le Parlement europ\u00e9en, un \u00ab\u00a0accord politique\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est historique\u00a0! \u00a0Apr\u00e8s des mois de n\u00e9gociations difficiles, l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est accord\u00e9e sur une r\u00e9gulation de l\u2019intelligence artificielle. Cette l\u00e9gislation vise \u00e0 favoriser l’innovation en Europe tout en encadrant les technologies avanc\u00e9es pour pr\u00e9venir d’\u00e9ventuelles d\u00e9rives. Le commissaire europ\u00e9en Thierry Breton, initiateur du projet en avril 2021, s’est f\u00e9licit\u00e9 de cette avanc\u00e9e, d\u00e9clarant que l’UE devient ainsi le premier continent \u00e0 \u00e9tablir des r\u00e8gles claires pour l’utilisation de l’IA.<\/p>\n\n\n\n

Fin de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, le processus de r\u00e9gulation a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9 par l’\u00e9mergence de ChatGPT. Les technologies comme celle-ci ont soulev\u00e9 de nombreuses pr\u00e9occupations, qui ont eu pour cons\u00e9quence d\u2019int\u00e9grer les IA g\u00e9n\u00e9ratives dans les n\u00e9gociations en cours, avec une demande d’encadrement sp\u00e9cifique de la part des eurod\u00e9put\u00e9s, qui insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de plus de transparence concernant les algorithmes et les vastes bases de donn\u00e9es au c\u0153ur de ces syst\u00e8mes \u00e0 fort impact. En effet, concernant ces IA g\u00e9n\u00e9ratives, des r\u00e8gles s\u2019imposeront \u00e0 tous pour s’assurer de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es utilis\u00e9es dans la mise au point des algorithmes et pour v\u00e9rifier qu’ils ne violent pas la l\u00e9gislation sur les droits d’auteur.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les \u00ab \u0153uvres \u00bb produites par ces IA devront \u00eatre identifi\u00e9es comme artificiels.<\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e8gles plus strictes seront impos\u00e9es aux syst\u00e8mes plus puissants, mais le c\u0153ur du projet l\u00e9gislatif se concentre sur des r\u00e8gles appliqu\u00e9es aux syst\u00e8mes jug\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0haut risque\u00a0\u00bb qui seront assujettis \u00e0 des obligations telles que la n\u00e9cessit\u00e9 d’un contr\u00f4le humain, l’\u00e9tablissement d’une documentation technique et la mise en place d’un syst\u00e8me de gestion du risque. Il s\u2019agit notamment  de syst\u00e8mes utilis\u00e9s dans des domaines sensibles tels que les infrastructures critiques, l’\u00e9ducation, les ressources humaines et le maintien de l’ordre.<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation pr\u00e9voit un encadrement sp\u00e9cifique pour les syst\u00e8mes d’IA interagissant avec les humains, les obligeant \u00e0 informer l’utilisateur de l’interaction avec une machine.<\/p>\n\n\n\n

Les interdictions concerneront notamment les syst\u00e8mes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilis\u00e9s en Chine, ainsi que l’identification biom\u00e9trique \u00e0 distance des personnes dans les lieux publics pour \u00e9viter une surveillance de masse des populations. Cependant, des exemptions ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es aux forces de l’ordre pour certaines missions li\u00e9es \u00e0 la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur l’intelligence artificielle sera renforc\u00e9e par la mise en place d’un office europ\u00e9en de l’IA au sein de la Commission europ\u00e9enne. Cet organe sera habilit\u00e9 \u00e0 surveiller et \u00e0 imposer des sanctions, y compris des amendes pouvant atteindre jusqu’\u00e0 7% du chiffre d’affaires, avec un minimum de 35 millions d’euros, pour les infractions les plus graves.<\/p>\n\n\n\n

L’accord politique trouv\u00e9 vendredi soir doit maintenant \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par un travail technique pour finaliser le texte.<\/p>\n\n\n\n

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