{"id":11254,"date":"2023-10-11T14:12:11","date_gmt":"2023-10-11T12:12:11","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=11254"},"modified":"2026-07-13T15:43:49","modified_gmt":"2026-07-13T13:43:49","slug":"intelligence-artificielle-et-droit-dauteur-qui-est-lauteur-des-oeuvres-creees-par-lia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/intelligence-artificielle-et-droit-dauteur-qui-est-lauteur-des-oeuvres-creees-par-lia\/","title":{"rendered":"Intelligence artificielle et droit d\u2019auteur\u00a0: qui est l\u2019auteur des \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es par l\u2019IA\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Depuis l\u2019av\u00e8nement de l\u2019intelligence artificielle, mais surtout de ChatGPT et de Midjourney, les questions et probl\u00e8mes relatifs \u00e0 ces intelligences artificielles inondent les m\u00e9dias. L\u2019un des aspects qui intrigue le plus est la titularit\u00e9 du droit d\u2019auteur des cr\u00e9ations artistiques de l\u2019intelligence artificielle.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, le droit d’auteur est constitu\u00e9 des pr\u00e9rogatives que la loi reconna\u00eet aux cr\u00e9ateurs d\u2019\u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques. Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la protection par le droit d\u2019auteur, une \u0153uvre doit r\u00e9sulter d\u2019une activit\u00e9 cr\u00e9ative, elle doit \u00eatre mise en forme, et elle doit \u00eatre originale, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle doit refl\u00e9ter la personnalit\u00e9 de son auteur.  Cet \u00e9l\u00e9ment s\u2019appr\u00e9cie in concreto, au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019en est-il des \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es et cr\u00e9\u00e9es par les outils d\u2019intelligence artificielle ? Peut-on les consid\u00e9rer comme des \u0153uvres au sens du droit d\u2019auteur ? Le droit d\u2019auteur est-il r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019humain ou des outils informatiques peuvent-ils s\u2019en pr\u00e9valoir ? A qui reviennent les droits d\u2019auteur de ces cr\u00e9ations ? Tant de questions qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre pos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019intelligence artificielle peut cr\u00e9er de deux fa\u00e7ons diff\u00e9rentes : soit elle servira d\u2019outil pour l\u2019humain (appareil photo, logiciel de retouche, etc.), soit elle cr\u00e9era de mani\u00e8re tout \u00e0 fait autonome et sans intervention humaine.<\/p>\n\n\n\n

Dans le premier cas, la question de la titularit\u00e9 ne se pose pas. Si le crit\u00e8re de l\u2019originalit\u00e9 est rencontr\u00e9, l\u2019\u0153uvre pourra \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e et c\u2019est l\u2019auteur, humain, qui en sera normalement le titulaire.<\/p>\n\n\n\n

Dans le second cas en revanche, la r\u00e9ponse n\u2019est pas si \u00e9vidente. Nous le savons, les outils de l\u2019IA se basent sur des millions de donn\u00e9es (images, textes, chansons, etc.) produites par l\u2019humain pour g\u00e9n\u00e9rer du nouveau contenu qui est le fruit d\u2019un processus de r\u00e9flexion \u00e9quivalent \u00e0 celui de l\u2019homme. Partant de cela, pouvons-nous affirmer que ces outils d\u2019IA ont r\u00e9ellement cr\u00e9\u00e9s une \u0153uvre, au sens du droit d\u2019auteur, ou est-ce simplement un assemblage d\u2019\u0153uvres d\u00e9j\u00e0 existantes ?<\/p>\n\n\n\n

La question est d\u2019autant plus importante que cela pourrait avoir de tr\u00e8s grandes cons\u00e9quences sur la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur et d\u2019\u00e9normes r\u00e9percussions sur le plan commercial. En effet, si on ne reconna\u00eet pas un droit d\u2019auteur pour ces nouvelles \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es par les IA, pourquoi continuer \u00e0 d\u00e9velopper de tels outils si les investisseurs ne peuvent en retirer un avantage \u00e9conomique qui d\u00e9coule de la protection du droit d\u2019auteur\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019heure actuelle, la protection de telles \u0153uvres parait donc exclue. Dans beaucoup de pays, la l\u00e9gislation nationale r\u00e9serve la protection du droit d\u2019auteur aux \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es par un \u00eatre humain.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019affaire Infopaq International A\/S c. Danske Dogbaldes Forening<\/a>, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a affirm\u00e9 que \u00ab le droit d\u2019auteur ne s\u2019appliquait qu\u2019\u00e0 des \u0153uvres originales et que l\u2019originalit\u00e9 allait de pair avec une cr\u00e9ation intellectuelle propre \u00e0 son auteur \u00bb,  ce qui signifie la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une intervention humaine pour qu\u2019une \u0153uvre puisse b\u00e9n\u00e9ficier de la protection par le droit d\u2019auteur. Cependant, aucun tribunal europ\u00e9en ne s\u2019est encore r\u00e9ellement prononc\u00e9 sur la question.  Cela s\u2019explique notamment par la rapidit\u00e9 \u00e0 laquelle \u00e9volue les technologies de l\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n

Un autre probl\u00e8me r\u00e9side dans le fait que l\u2019IA se nourrit de contenus d\u00e9j\u00e0 existants pour cr\u00e9er \u00e0 nouveau. L\u2019IA n\u2019existerait pas sans les donn\u00e9es premi\u00e8res r\u00e9colt\u00e9es pour former et nourrir sa base de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Si ces contenus pr\u00e9existants sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, une autorisation au pr\u00e9alable de l\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre est requise avant toute reproduction.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs artistes ont d\u2019ailleurs port\u00e9 plainte contre des outils IA, accusant ces derniers d\u2019utiliser leurs \u0153uvres pour nourrir leur base de donn\u00e9es sans autorisation et sans compensation financi\u00e8re. Ils souhaitent interdire cette pratique, ou alors r\u00e9clament de se faire payer.<\/p>\n\n\n\n

La difficult\u00e9 dans ce d\u00e9bat r\u00e9side dans la preuve : comment prouver qu\u2019une IA s\u2019est nourrie de son \u0153uvre (celle cr\u00e9\u00e9e au pr\u00e9alable par l\u2019humain) pour la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle \u0153uvre ? Mais encore, si je cr\u00e9e en m\u2019aidant d\u2019une IA qui, par d\u00e9finition, s\u2019est bas\u00e9e sur des \u0153uvres pr\u00e9existantes et prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur, qui peut pr\u00e9tendre \u00eatre l\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre : ceux qui ont nourri la base de donn\u00e9e de l\u2019IA, moi qui ai guid\u00e9 l\u2019IA pour la cr\u00e9ation nouvelle ou encore l\u2019IA elle-m\u00eame ?<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces questions pour lesquelles on esp\u00e8re avoir des r\u00e9ponses bient\u00f4t. <\/p>\n\n\n\n

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