{"id":10489,"date":"2023-02-08T17:21:16","date_gmt":"2023-02-08T16:21:16","guid":{"rendered":"https:\/\/wemedia.be\/?p=10489"},"modified":"2023-07-28T17:24:55","modified_gmt":"2023-07-28T15:24:55","slug":"les-plateformes-contestent-le-nouveau-droit-des-editeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wemedia.be\/fr\/nieuws\/les-plateformes-contestent-le-nouveau-droit-des-editeurs\/","title":{"rendered":"Les plateformes contestent le nouveau droit des \u00e9diteurs"},"content":{"rendered":"\n

Les grandes plateformes internationales se battent une fois de plus contre les redevances dues  aux \u00e9diteurs pour le contenu qu’elles utilisent. L’entreprise am\u00e9ricaine Google LLC et l’entreprise irlandaise Google Ireland Ltd, ainsi que Facebook par l’interm\u00e9diaire de Meta Platforms Ireland Ltd, demandent l’annulation de la l\u00e9gislation belge en la mati\u00e8re devant la Cour constitutionnelle. Cette l\u00e9gislation a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en juin de l’ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, en avril 2019, l\u2019Union europ\u00e9enne a modifi\u00e9 et modernis\u00e9 le cadre juridique en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur pour l\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique. Elle a adopt\u00e9 la Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique, appel\u00e9e Directive \u00ab DSM \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cette nouvelle directive introduit un nouveau droit voisin pour les \u00e9diteurs.<\/p>\n\n\n\n

En effet, la directive DSM offre aux \u00e9diteurs des outils pour prot\u00e9ger leurs publications en ligne et leur permet de mieux s\u2019armer afin de conclure des licences pour les utilisations de leurs publications en ligne par les GAFA, dont Google et Facebook. D\u00e9sormais, les \u00e9diteurs peuvent eux-m\u00eames n\u00e9gocier avec les grandes plateformes pour la r\u00e9utilisation de leur contenu et d\u00e9cider de la fa\u00e7on dont leurs contenus sont utilis\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En Belgique, la directive a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e par la loi du 19 juin 2022.<\/p>\n\n\n\n

Il y a quelques jours \u00e0 peine, la soci\u00e9t\u00e9 de droit am\u00e9ricain \u00ab Google LLC<\/em> \u00bb et la soci\u00e9t\u00e9 de droit irlandais \u00ab Google Ireland Ltd<\/em> \u00bb, ainsi que \u00ab Meta Platforms Ireland Ltd <\/em>\u00bb, autrement dit Facebook,  ont introduit un recours en annulation contre, entre autres, les articles relatifs au nouveau droit des \u00e9diteurs de presse et aux droits de publication de presse de la loi du 19 juin 2022 transposant la directive DSM devant notre Cour constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019instant, nous ne disposons d\u2019aucune information quant aux griefs de Google, ni de Facebook.<\/p>\n\n\n\n

WE MEDIA, ainsi que VNM et LAPRESSE.be suivent tr\u00e8s attentivement ce dossier et envisagent de d\u00e9poser un acte de proc\u00e9dure en tant que parties int\u00e9ress\u00e9es, conjointement, une fois que les arguments invoqu\u00e9s par Google et Facebook seront publi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

LA PRESSE.be<\/em><\/strong><\/a> est l\u2019organisation rassemblant les \u00e9diteurs de presse quotidienne francophone et germanophone et repr\u00e9sente les entit\u00e9s de presse suivantes : EDA Presse, Grenz-Echo, IPM Group, Mediafin, Rossel & Cie et SudMedia.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Vlaamse Nieuwsmedia<\/em><\/strong><\/a> est l\u2019organisation rassemblant les \u00e9diteurs de presse quotidienne flamande et repr\u00e9sente les entreprises de presse suivantes : DPG Media, Mediafin et Mediahuis.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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