140 éditeurs de presse français, regroupés au sein du syndicat ‘Le Geste’ ont pris la décision de contester en justice les pratiques commerciales qu’Apple pratique sur son App Store. Cette plainte a été déposée auprès de la justice californienne.
La plainte, déposée sous la forme d’une ‘class action’ au nom de l’ensemble des éditeurs du Geste, et portée par Le Figaro et L’Equipe, fait suite à une action en justice intentée et gagnée par des développeurs américains contre Apple sur les mêmes griefs. La plainte a d’ailleurs été déposée à Oakland, devant la juge qui a rendu possible un accord entre certains développeurs américains et Apple.
Ce que les plaignants reprochent à Apple réside dans les commissions qu’il prélève sur les achats d’applications (30%) et les abonnements (30% la première année, 15% pour la suite). Une exception existe pour les développeurs réalisant moins d’un million de chiffre d’affaires par an sur l’App Store, avec un commission ‘réduite’ de 15%. D’autres griefs résident aussi dans le manque de transparence d’Apple, le manque d’accès aux données pour le consommateur, et la modification des paliers tarifaires des applications et abonnements, qui sont fixés par Apple (0,99 €, 1,99 €…)
L’objectif de cette plainte est double. D’une part les éditeurs français souhaitent obtenir une réparation des préjudices subis, qui pourraient être supérieurs à 1 milliard de dollars. D’autre part, les plaignants requièrent également une modification structurelle du fonctionnement de l’App Store sur les différents aspects cités ci-dessus.
La première étape est celle de la recevabilité de la plainte. Si celle-ci est déclarée recevable, d’autres éditeurs pourraient décider de se joindre à la plainte.
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